Pour bien comprendre l’imposition des revenus de placements dans une société privée sous contrôle canadien, il faut d’abord se familiariser avec le fonctionnement de divers comptes fiscaux. Ces comptes fiscaux jouent un rôle clé dans l’application du principe d’intégration fiscale : ce principe qui vise à assurer une certaine équité veut qu’un individu paie un…
À l’aube d’une nouvelle session universitaire, on s’est demandé quel est l’impact d’un passage chez Lemieux Nolet pour nos stagiaires? Pour répondre à cette question, on s’est tournés vers trois membres de l’équipe qui sont ou ont été stagiaires chez nous dans la dernière année. Découvrez ce qu’ils avaient à nous dire.
Découvrez les dernières mises à jour concernant les taxes à la consommation dont le changement de position de l’ARQ concernant les paiements en ligne, les modifications à venir concernant l’administration des comptes pour les importateurs et exportateurs par l’ARC, l’exonération des services de psychothérapie et de conseiller thérapeutique et le traitement des services de covoiturage et de livraison.
Pendant la période de pandémie, l’insolvabilité des entreprises a connu un ralentissement important. Depuis un an, la tendance est à l’inverse, le nombre de dossiers d’insolvabilité commerciale a augmenté de plus de 56 % d’avril 2023 à mars 2024. Le rebond concerne essentiellement des entreprises qui ont été incapables de rembourser le compte d’urgence pour les entreprises canadiennes….
Depuis quelques années, la rareté de la main-d’œuvre est sur toutes les lèvres. Presque tous les moyens sont bons pour faire en sorte qu’un employé choisisse votre entreprise au lieu de celle de votre compétiteur. Le texte suivant vous expliquera qu’une allocation pour frais de déménagement peut être un bon moyen de réduire le fardeau…
La semaine dernière, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi comprenant bon nombre de mesures annoncées dans le cadre du budget du 16 avril 2024. La plupart des fiscalistes au pays attendaient ce moment afin d’avoir plus de détails sur la mesure fiscale la plus importante du budget, soit la hausse du taux d’inclusion…
Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2024. Ce budget vise notamment à augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, instaurer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens et augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Il propose également des mesures pour aider les particuliers…
Quand vient le moment de déterminer la valeur d’une société, qui n’a jamais entendu parler de la règle du pouce du multiple de 4 à 6 fois les bénéfices avant intérêts, impôts et amortissements (ces fameux BAIIA)? D’où vient cette fameuse règle et est-elle applicable à l’ensemble des entreprises? La détermination du multiple est une étape importante du…
Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire 2024-2025 qui prévoit notamment de soutenir les aînés et les retraités, d’améliorer l’équité et les retombées des crédits d’impôt soutenant les emplois du secteur des technologies de l’information et de bonifier le soutien à la production cinématographique et télévisuelle québécoise….
La Loi sur la protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi 25, vise à protéger la population québécoise en responsabilisant les entreprises quant aux informations personnelles qu’elles détiennent. Les obligations et responsabilités qui en découlent entrent progressivement en vigueur depuis septembre 2022. En cas de besoin, un juriste spécialisé en protection de la vie privée ou…
Crédit d’impôt au fédéral pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (Fédéral) Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt remboursable de 15 % pour l’année 2023. Il vise la création d’un logement autonome secondaire, doté d’une entrée indépendante, d’une cuisine, d’une salle de bain et d’une aire de repos, afin de permettre à un aîné de 65 ans ou plus…
Le Régime de rentes du Québec (RRQ) : plusieurs nouveautés Plusieurs l’attendaient, c’est maintenant officiel, à compter de 2024, les travailleurs salariés de 65 ans et plus et de moins de 73 ans, qui touchent leur rente du Régime de retraite du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC), auront l’option, s’ils le désirent, de…
Le 1er décembre, nos équipes se sont rassemblées à la Cache à Maxime pour une soirée des fêtes inoubliable. Cette année, nous avons eu la chance de nous réunir sous le thème du Bal d’hiver. C’était une occasion privilégiée de se retrouver, afin de célébrer nos réussites de l’année 2023 et de se souhaiter le…
Le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i) Dans le cadre de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2023, le ministère des Finances du Québec a émis un bulletin d’information qui énonçait diverses modifications au C3i. Dans le cas où une société acquière des biens…
À l’occasion de notre Gala de reconnaissance annuel tenu en octobre dernier, nous avons dévoilé à nos collègues le nom de nos professionnel.le.s qui se voient attribuer de nouvelles fonctions. Cette année, ce sont Camille Laflamme, Jonathan Mercier, Cédric Leblond-Côté, Sabrina Roy, Rosalie Després, Dominique Dumas et Karine Boucher qui franchissent une nouvelle étape dans…
Depuis de nombreuses années, nous sommes familiers avec la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration (depuis novembre 2011) et des bars (depuis février 2016) avec l’instauration du module d’enregistrement des ventes (MEV). Ce programme, géré par l’Agence du revenu du Québec (ARQ), a même été appliqué au secteur du transport de personnes depuis 2021, mais…
Chaque année, nous prenons plaisir à célébrer l’engagement des membres de notre équipe lors de notre Gala de reconnaissance annuel. Cette année, la cérémonie s’est déroulée le 26 octobre au Club de Golf de Lévis, où nous avons mis à l’honneur les réussites professionnelles et personnelles de nos collaborateurs. La soirée a été marquée par…
Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a annoncé des changements majeurs à compter de l’année d’imposition 2024 concernant l’impôt minimum de remplacement (IMR). Ces modifications visent à mieux cibler l’IMR auprès des particuliers ayant un revenu élevé. Nous vous expliquerons dans les prochaines lignes les changements proposés par le gouvernement fédéral. L’IMR vise à…
Chez Lemieux Nolet, il n’y a pas grand-chose que nous aimons plus que de nous retrouver entre collègues! C’est en ayant cet objectif en tête que les membres de tous nos bureaux se sont réunis le 15 septembre dernier au Domaine Maizerets, à Québec, pour une journée mémorable où rires, défis et esprit d’équipe étaient…
Dans le cadre des opérations de votre entreprise, de votre organisme à but non lucratif ou de vos finances personnelles, nul doute que la budgétisation occupe toujours sa place comme outil de gestion de premier ordre. Son usage est souvent requis soit par les institutions financières ou les organismes gouvernementaux dans les situations d’investissement ou…
Le 11 juin dernier, notre équipe LN a participé au défi des entreprises. Une belle façon de tisser des liens avec ses collègues! Bravo à tous les participants!
Le parfait 5 à 7 pour accueillir nos stagiaires au match de baseball des Capitales.
Cette année le party d’impôt a eu lieu à la microbrasserie La boîte à malt. Nous avons chanté, ri, dansé et célébré notre réussite fiscale comme il se doit.
Augmentation des droits spécifiques sur les pneus neufs Pour faire suite au dernier budget provincial du 21 mars dernier, une des mesures prévues entrera bientôt en application, soit l’augmentation des droits spécifiques sur les pneus neufs à compter du 1er juillet 2023. Les droits spécifiques sur les pneus neufs seront donc scindés en deux catégories, soit : Taux…
Il y a maintenant un nouveau venu dans le paysage fiscal en 2023 avec l’arrivée du CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété). Le présent texte se veut un sommaire non exhaustif des principales règles fiscales entourant le CELIAPP. Ce nouveau régime enregistré a été initialement présenté dans le cadre du budget…
Le Retour de l’État En raison de la pandémie de COVID-19, l’État a ralenti (voire cesser totalement) ses démarches et ses procédures de recouvrement. À vrai dire, cette période a duré plus de 2 ans. Ayant peu de comptes à rendre à l’État, les débiteurs fiscaux (entreprises ou particuliers) ont eu la vie facile durant cette…
Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget de 2023 qui vise à bâtir une économie plus forte, plus durable et un avenir prospère. Le budget propose de nouvelles mesures visant notamment à : faciliter les transferts intergénérationnels d’entreprises familiales; faciliter l’utilisation des fiducies collectives des…
Une main-d’œuvre qualifiée, compétente, efficace et loyale peut faire accroître la valeur d’une entreprise, surtout dans un contexte où elle se fait rare. Voyez comment et pourquoi la valeur du capital humain peut avoir une incidence sur la valeur d’une entreprise D’un point de vue simplement théorique, la valeur du capital humain d’une entreprise est…
Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 21 mars 2023 son plan budgétaire 2023-2024 qui vise à stimuler l’offre et à alléger le fardeau fiscal des Québécois, notamment par une baisse des deux premiers taux d’imposition de l’impôt des particuliers. D’autres initiatives sont prévues pour augmenter la productivité de l’économie, contribuer à la…
Modifications au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CIMAD) (Québec) Dès 2022, et pour les années subséquentes, le taux du crédit d’impôt augmente de 1 % par année pour s’établir à 40 % en 2026. Le taux du crédit pour l’année 2022 est de 36 %. Les dépenses admissibles incluent notamment le service d’entretien ménager, le…
Vos états financiers font l’objet d’une mission d’audit? Préparez-vous à recevoir des demandes de vos auditeurs auxquels vous n’étiez pas habitué. La norme canadienne d’audit 315 Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives a fait l’objet d’une profonde révision qui entraîne plusieurs changements dans la réalisation d’un audit. Cette norme dicte les principales exigences que…
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés est entrée en vigueur (pour plus de détails, plusieurs pages thématiques de l’Agence du revenu du Canada sont disponibles via le lien Web suivant : Introduction à la taxe sur les logements sous-utilisés). La loi qui sous-tend cette taxe, la Loi sur la taxe sur…
Le 9 décembre dernier avait lieu notre soirée des fêtes sous le thème « Une nuit au musée » à l’Hôtel – Musée Premières Nations.C’était également l’occasion de souligner les 40 ans de Yves au sein de Lemieux Nolet et la réussite EFC de nos stagiaires. Félicitations à tous !
Situation au décès Dans le cas d’un contribuable qui décède sans conjoint, de manière générale, il est prévu que ce dernier soit réputé disposer de tous ses biens à la juste valeur marchande. En fonction des divers attributs fiscaux que ce dernier laisse à son décès, les répercussions au niveau des impôts qui s’y rattachent…
Vendredi dernier, nous avons vécu un moment spécial en équipe, car nous fêtions la réussite de Charles-Antoine, Rose, Justine, Joanie et Alexandre à l’Examen final commun (EFC) de l’Ordre des CPA du Québec. Félicitations! Vos efforts ont porté fruit!
Il est maintenant possible de déduire du revenu net de votre entreprise le coût total de certaines de vos acquisitions de l’année. Ce sont des dépenses en capital normalement déductibles sur plusieurs années par la prise de déduction pour amortissement (DPA). En effet, depuis quelques mois, la passation en charges immédiate est maintenant applicable et…
Lemieux Nolet, c’est plus qu’une équipe de comptables professionnels agréés. C’est d’abord des humains qui s’investissent pour le bien-être de leur équipe et celui de leurs clients. Sabrina, Mathieu et Patrick font partie de ces leaders qui contribuent à notre succès. Tisser des liens serrés avec la communauté, c’est plus qu’un engagement : c’est notre approche…
Lemieux Nolet est fier de l’évolution de ses jeunes recrus, Jérémie Champagne et Jérémie Jobin qui viennent de franchir une nouvelle étape dans leur carrière, soit devenir directeur. De la Mauricie à Chaudière-Appalaches en passant par la grande région de Québec, Lemieux Nolet, c’est une grande famille avec des membres un peu partout. Découvrez Jérémie…
Le cocktail dînatoire pour le dévoilement des nominations est un évènement très important chez Lemieux Nolet . Une belle soirée où nous soulignons l’engagement de nos professionnels. Félicitations à tous et à toutes, et bon succès dans vos nouvelles fonctions!
AVIS DE NOMINATIONS 2022 Lemieux Nolet est fier de vous annoncer la nomination de 8 professionnels membres de l’équipe à de nouvelles fonctions. Depuis le début de leurs carrières, ces ressources sont des références en matière de professionnalisme, de service à la clientèle et de leadership. « Ces gens-là sont des parfaits ambassadeurs de nos…
Lemieux Nolet vous souhaite une joyeuse Halloween !
Vous souhaitez vendre votre entreprise dans les prochaines années? Découvrez comment maximiser la valeur de votre entreprise pour en obtenir le meilleur prix. Le meilleur moment pour vendre C’est lorsque celle-ci est en bonne santé financière! C’est-à-dire quand elle dégage une bonne rentabilité. Pourquoi est-ce si important? L’évaluation d’une entreprise est réalisée selon les résultats…
Notre activité d’été a eu lieu ce vendredi ! Nous avons partagé des moments pleins de rires et de surprises. Merci à l’équipe de KRONOS Experience pour l’activité très originale, Le Nordet Vignoble & Cidrerie pour son chaleureux accueil et à La Boucanerie Del Tonio de nous avoir régalé.
Le 1er septembre dernier, nous avons souligné la fin des festivités de nos 25 ans en compagnie de nos employés et nos partenaires d’affaires. Cette soirée « Totalement divertissante » avait lieu au Diamant sous la forme d’un gala de lutte. Cet évènement haut en couleur restera gravé à jamais dans nosmémoires. Nous remercions nos…
Depuis 2019, certains fournisseurs non-résidents (hors Québec) ainsi que certains exploitants de plateformes numériques peuvent être tenus de percevoir la TVQ si le seuil de leurs ventes taxables à des consommateurs québécois excède 30 000 $, et ce, même si les fournisseurs n’ont pas de présence significative dans la province. Nous pouvons penser, entre autres,…
Chaque printemps, nous soulignons l’arrivée de nos stagiaires d’été en nous réunissant autour d’un verre pour un 5 à 7 festif. Bienvenue à la cuvée 2022!
De plus en plus de véhicules électriques circulent sur nos routes. À l’aide d’incitatifs fiscaux, nos deux paliers de gouvernement (fédéral et Québec) ont mis en place dans les dernières années des règles fiscales avantageuses pour les particuliers et les entreprises. Le but de ce texte est de faire un sommaire des avantages fiscaux possibles…
Certaines obligations incombent aux administrateurs d’une société et un manquement à celles-ci peut engendrer leur responsabilité personnelle. Les administrateurs d’une société peuvent notamment être responsables du/de : Paiement des salaires, vacances et des charges sociales. Remise des taxes de vente. Remise des retenues à la source. Remboursement d’un dividende reçu alors que la compagnie était…
Le 7 avril 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2022: Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. Le budget propose des mesures pour aider les Canadiens à épargner pour acheter leur première propriété, notamment en instaurant le compte d’épargne libre d’impôt…
On ne peut rester indifférent à la situation conflictuelle qui subsiste en Ukraine. Une population aux prises avec un oppresseur de premier plan qui met à mal la sécurité physique, psychologique et économique d’une population entière. De notre côté, nous pourrions qualifier notre situation de « pénarde » en comparaison avec les Ukrainiens. Nous vivons,…
On ne vous cachera pas que les mois de mars et d’avril sont des gros mois chez Lemieux Nolet, mais bien que travailler c’est important, remercier pour le travail bien accompli l’est d’autant plus! C’est pour cette raison que chaque année, nous disons merci à chacun des membres de l’équipe pour tout le travail effectué…
Le 22 mars 2022, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé son plan budgétaire 2022-2023, préparé dans des circonstances très particulières, et qui constitue le quatrième budget de ce gouvernement. Ce budget prévoit notamment des mesures fiscales pour faire face à la hausse du coût de la vie, pour stimuler la croissance économique…
Prolongation pour 2021 et 2022 de la méthode simplifiée pour les dépenses d’emploi en lien avec le télétravail (fédéral et Québec) Comme l’an passé, les employés ayant travaillé de leur domicile plus de 50 % du temps, sur une période d’au moins un mois sans interruption dans l’année, et ce, en raison de la pandémie, pourront…
Vive l’esprit d’équipe, même à l’extérieur de nos bureaux! C’est un plaisir d’être toujours au premier rang pour supporter nos équipes sportives au Dek hockey, au Pentathlon et au Soccer! Nous sommes tout autant investis durant leurs matchs que le sont les fans des Canadiens de Montréal, mais nous avons la chance de célébrer leur…
Une des étapes importantes dans l’acquisition d’une entreprise est le montage financier, soit la planification de la structure de financement qui sera mise en place. La pérennité de l’entreprise dépend en bonne partie de cette étape. Une bonne structure de financement facilitera la transition et diminuera les risques financiers futurs. De plus, un montage financier…
Il y a un temps pour travailler, mais aussi un temps pour fêter! Le 3 décembre dernier s’est tenue notre soirée des fêtes sous le thème des « Noces d’argent » dans le cadre des festivités du 25e anniversaire du cabinet. Ce fut une très belle occasion pour rendre hommage à nos associés fondateurs. Qui…
Les missions de compilation, appelée de manière informelle « Avis au lecteur », font à leur tour l’objet de modifications importantes dans la nouvelle norme publiée par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC). Publiée en 2020, la NCSC 4200 entre en vigueur pour les périodes closes à compter du 14 décembre 2021….
Mise en contexte Le projet de loi C-208 a pour objectif de faciliter le transfert entre les générations de société se qualifiant à titre de société exploitant une petite entreprise ou de société agricole ou de pêche familiale. Le 29 juin 2021, le projet de loi C-208 a reçu la sanction royale, ce qui officialise l’entrée…
Chez Lemieux Nolet, il est fondamental de souligner comme il se doit les accomplissements professionnels et personnels de nos gens. Nous célébrons annuellement toutes ces personnes qui travaillent à notre succès, mais surtout au leur, en se dépassant au quotidien! Voici quelques-unes des lauréates de la dernière édition de notre soirée reconnaissance. Durant cette soirée,…
Les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées comme moyen d’échange. Elles n’ont pas de substance physique et ne sont généralement pas liées à une monnaie, une banque centrale ou garanties par un gouvernement. La détention de cryptomonnaies permet aux particuliers et aux entreprises de conclure des transactions directement entre eux sans devoir recourir à…
Le 19 avril 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Le budget propose de prolonger les mesures de soutien aux entreprises et au revenu jusqu’à l’automne et prévoit des investissements en vue de créer des emplois….
Saviez-vous qu’il existe plusieurs options pour faire face à une succession déficitaire? Lorsqu’un proche décède, il faut faire preuve de diligence, car à titre de liquidateur, d’héritier ou même de parent (successible) certaines responsabilités nous incombent. Dans les 6 mois suivant le décès, on doit notamment établir et publier aux registres appropriés un inventaire des biens…
Le budget du ministre des Finances, M. Éric Girard, déposé le 25 mars 2021, permet au gouvernement de poursuivre ses efforts pour gérer la crise sanitaire tout en soutenant l’économie. Ce budget, axé sur la résilience et la confiance dans l’avenir, n’augmente pas le fardeau fiscal des québécois et soutient les entreprises. Afin d’accélérer la…
Vous souhaitez transférer votre entreprise à vos enfants? à des employés de votre entreprise? ou réorganiser la société pour protéger vos actifs? Que ce soit pour le transfert de l’entreprise, la protection des actifs ou une réorganisation fiscale entre parties liées, il est important de transiger à la juste valeur marchande (JVM). Qui sont les…
Tant au niveau personnel que commercial, la vie peut nous amener à nous interroger sur notre situation financière. Le contrecoup d’une pandémie mondiale, un divorce ou même un décès soudain peut nous plonger dans une spirale financière infernale. Les programmes d’aide et les soutiens financiers familiaux « love money » peuvent certes aider, mais, qu’en sera-t-il lorsque…
Dans le cadre des opérations d’une entreprise, la budgétisation a toujours eu sa place comme un outil de gestion de premier ordre. En cette période de ralentissement, la capacité de prévoir avec le plus de justesse possible est essentielle afin de prendre les bonnes décisions au bon moment. Son usage sera particulièrement plus souvent requis…
Saviez-vous que Lemieux Nolet, en plus d’être un cabinet de comptables professionnels agréés, offre à sa distinguée clientèle des services en insolvabilité et en restructuration? En effet, les professionnels en insolvabilité de Lemieux Nolet aident les consommateurs et entrepreneurs aux prises avec des problèmes financiers à trouver des solutions adaptées à leur situation. L’une de…
Achat et vente d’une œuvre d’art par une entreprise Vous être entrepreneur et vous aimez l’art? Sachez qu’il est possible pour votre entreprise d’obtenir une déduction fiscale sous la forme d’une déduction pour amortissement (DPA) grâce à l’achat d’œuvres d’art. Par contre, toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à la DPA pour l’entreprise….
Registre des particuliers ayant un contrôle important Partout dans le monde, les gouvernements multiplient des mesures pour plus de transparence en prévention de l’évasion fiscale, du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme. Dans le but de coordonner les informations à cet effet, le gouvernement canadien a rajouté une exigence légale supplémentaire à laquelle doivent…
Lors d’un sinistre (feu, dégât d’eau et autres), les biens matériels qui sont endommagés sont habituellement couverts par l’assurance de l’entreprise. Un sinistre peut perturber les activités d’une entreprise et il existe une couverture pour la perte d’exploitation subie. Cette protection permet à l’entreprise de réduire l’impact d’une réduction de son chiffre d’affaires et de…
Saviez-vous que le traitement fiscal des cadeaux et récompenses offerts à vos employés dépend de la raison pour laquelle vous les offrez et des montants en cause. De même, ce que vous offrez à vos employés comme cadeau ou récompense peut également avoir une incidence. Il est primordial de prendre en compte le contexte dans…
Comme vous le savez, les administrateurs des sociétés ont de multiples responsabilités. Cependant, la responsabilité fiscale est sans doute l’un des aspects les plus tangibles des risques reliés à leur fonction. Ceci dit, ce texte permet un rappel de quelques points sur ce sujet. On entend souvent dire que les dettes de la compagnie ne…
Le 13 décembre 2017, le ministre des Finances du Canada a publié des mesures fiscales révisées concernant le fractionnement de revenu. Celles-ci font suite à la réforme fiscale proposée le 18 juillet dernier qui a créé beaucoup d’incertitude au sein de la communauté fiscale et d’affaires pendant tout l’automne. Rappelons qu’en octobre 2017, le gouvernement fédéral a reculé…
Actuellement au Canada, l’impact économique de la fraude est estimé à 30 milliards. Les sociétés commerciales représentent 50 % des victimes. Dans 61 % des cas, les auteurs de la fraude travaillent pour l’entreprise. Il existe trois types de fraudes : La corruption (collusion entre plusieurs personnes, conflits d’intérêts, pot-de-vin). La production d’états financiers frauduleux ou d’informations financières mensongères….
L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE LOCATIF, LA DÉTENTION PERSONNELLE VS LA DÉTENTION PAR UNE SOCIÉTÉ? Afin de diversifier leurs investissements, plusieurs particuliers songent à faire l’acquisition d’un immeuble locatif ou, en détiennent déjà un ou plusieurs personnellement. Régulièrement, nos clients nous consultent pour comprendre les principaux avantages et inconvénients des différents modes de détention possibles pour réaliser…