Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 21 mars 2023 son plan budgétaire 2023-2024 qui vise à stimuler l’offre et à alléger le fardeau fiscal des Québécois, notamment par une baisse des deux premiers taux d’imposition de l’impôt des particuliers. D’autres initiatives sont prévues pour augmenter la productivité de l’économie, contribuer à la…
Modifications au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CIMAD) (Québec) Dès 2022, et pour les années subséquentes, le taux du crédit d’impôt augmente de 1 % par année pour s’établir à 40 % en 2026. Le taux du crédit pour l’année 2022 est de 36 %. Les dépenses admissibles incluent notamment le service d’entretien ménager, le…
Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés est entrée en vigueur (pour plus de détails, plusieurs pages thématiques de l’Agence du revenu du Canada sont disponibles via le lien Web suivant : Introduction à la taxe sur les logements sous-utilisés). La loi qui sous-tend cette taxe, la Loi sur la taxe sur…
Situation au décès Dans le cas d’un contribuable qui décède sans conjoint, de manière générale, il est prévu que ce dernier soit réputé disposer de tous ses biens à la juste valeur marchande. En fonction des divers attributs fiscaux que ce dernier laisse à son décès, les répercussions au niveau des impôts qui s’y rattachent…
