Fiscalité
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Articles récents
Fiscalité
Février 2024 – Nouveautés en impôts des particuliers 2023

Crédit d’impôt au fédéral pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (Fédéral) Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt remboursable de 15 % pour l’année 2023. Il vise la création d’un logement autonome secondaire, doté d’une entrée indépendante, d’une cuisine, d’une salle de bain et d’une aire de repos, afin de permettre à un aîné de 65 ans ou plus…

19 février 2024
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Novembre 2023 – Modifications et abolition de diverses mesures fiscales

Le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i) Dans le cadre de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2023, le ministère des Finances du Québec a émis un bulletin d’information qui énonçait diverses modifications au C3i. Dans le cas où une société acquière des biens…

22 novembre 2023
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Novembre 2023 – Nouveau programme de compensation financière pour le MEV-WEB

Depuis de nombreuses années, nous sommes familiers avec la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration (depuis novembre 2011) et des bars (depuis février 2016) avec l’instauration du module d’enregistrement des ventes (MEV). Ce programme, géré par l’Agence du revenu du Québec (ARQ), a même été appliqué au secteur du transport de personnes depuis 2021, mais…

21 novembre 2023
Fiscalité
Octobre 2023 – Changement concernant l’impôt minimum de remplacement

Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a annoncé des changements majeurs à compter de l’année d’imposition 2024 concernant l’impôt minimum de remplacement (IMR). Ces modifications visent à mieux cibler l’IMR auprès des particuliers ayant un revenu élevé. Nous vous expliquerons dans les prochaines lignes les changements proposés par le gouvernement fédéral. L’IMR vise à…

25 octobre 2023
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