La semaine dernière, le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi comprenant bon nombre de mesures annoncées dans le cadre du budget du 16 avril 2024. La plupart des fiscalistes au pays attendaient ce moment afin d’avoir plus de détails sur la mesure fiscale la plus importante du budget, soit la hausse du taux d’inclusion…

Le 16 avril 2024, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2024. Ce budget vise notamment à augmenter l’exonération cumulative des gains en capital, instaurer un nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens et augmenter le taux d’inclusion des gains en capital. Il propose également des mesures pour aider les particuliers…

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 12 mars 2024 son plan budgétaire 2024-2025 qui prévoit notamment de soutenir les aînés et les retraités, d’améliorer l’équité et les retombées des crédits d’impôt soutenant les emplois du secteur des technologies de l’information et de bonifier le soutien à la production cinématographique et télévisuelle québécoise….

Crédit d’impôt au fédéral pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (Fédéral) Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt remboursable de 15 % pour l’année 2023. Il vise la création d’un logement autonome secondaire, doté d’une entrée indépendante, d’une cuisine, d’une salle de bain et d’une aire de repos, afin de permettre à un aîné de 65 ans ou plus…

Le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i) Dans le cadre de la présentation du Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2023, le ministère des Finances du Québec a émis un bulletin d’information qui énonçait diverses modifications au C3i. Dans le cas où une société acquière des biens…

Depuis de nombreuses années, nous sommes familiers avec la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration (depuis novembre 2011) et des bars (depuis février 2016) avec l’instauration du module d’enregistrement des ventes (MEV). Ce programme, géré par l’Agence du revenu du Québec (ARQ), a même été appliqué au secteur du transport de personnes depuis 2021, mais…

Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a annoncé des changements majeurs à compter de l’année d’imposition 2024 concernant l’impôt minimum de remplacement (IMR). Ces modifications visent à mieux cibler l’IMR auprès des particuliers ayant un revenu élevé. Nous vous expliquerons dans les prochaines lignes les changements proposés par le gouvernement fédéral. L’IMR vise à…

Augmentation des droits spécifiques sur les pneus neufs Pour faire suite au dernier budget provincial du 21 mars dernier, une des mesures prévues entrera bientôt en application, soit l’augmentation des droits spécifiques sur les pneus neufs à compter du 1er juillet 2023. Les droits spécifiques sur les pneus neufs seront donc scindés en deux catégories, soit : Taux…

Il y a maintenant un nouveau venu dans le paysage fiscal en 2023 avec l’arrivée du CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété). Le présent texte se veut un sommaire non exhaustif des principales règles fiscales entourant le CELIAPP. Ce nouveau régime enregistré a été initialement présenté dans le cadre du budget…

Le 28 mars 2023, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget de 2023 qui vise à bâtir une économie plus forte, plus durable et un avenir prospère. Le budget propose de nouvelles mesures visant notamment à : faciliter les transferts intergénérationnels d’entreprises familiales; faciliter l’utilisation des fiducies collectives des…

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé le 21 mars 2023 son plan budgétaire 2023-2024 qui vise à stimuler l’offre et à alléger le fardeau fiscal des Québécois, notamment par une baisse des deux premiers taux d’imposition de l’impôt des particuliers. D’autres initiatives sont prévues pour augmenter la productivité de l’économie, contribuer à la…

Modifications au crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés (CIMAD) (Québec) Dès 2022, et pour les années subséquentes, le taux du crédit d’impôt augmente de 1 % par année pour s’établir à 40 % en 2026. Le taux du crédit pour l’année 2022 est de 36 %. Les dépenses admissibles incluent notamment le service d’entretien ménager, le…

Depuis le 1er janvier 2022, une nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés est entrée en vigueur (pour plus de détails, plusieurs pages thématiques de l’Agence du revenu du Canada sont disponibles via le lien Web suivant : Introduction à la taxe sur les logements sous-utilisés). La loi qui sous-tend cette taxe, la Loi sur la taxe sur…

Situation au décès Dans le cas d’un contribuable qui décède sans conjoint, de manière générale, il est prévu que ce dernier soit réputé disposer de tous ses biens à la juste valeur marchande. En fonction des divers attributs fiscaux que ce dernier laisse à son décès, les répercussions au niveau des impôts qui s’y rattachent…

Il est maintenant possible de déduire du revenu net de votre entreprise le coût total de certaines de vos acquisitions de l’année. Ce sont des dépenses en capital normalement déductibles sur plusieurs années par la prise de déduction pour amortissement (DPA). En effet, depuis quelques mois, la passation en charges immédiate est maintenant applicable et…

Depuis 2019, certains fournisseurs non-résidents (hors Québec) ainsi que certains exploitants de plateformes numériques peuvent être tenus de percevoir la TVQ si le seuil de leurs ventes taxables à des consommateurs québécois excède 30 000 $, et ce, même si les fournisseurs n’ont pas de présence significative dans la province. Nous pouvons penser, entre autres,…

De plus en plus de véhicules électriques circulent sur nos routes. À l’aide d’incitatifs fiscaux, nos deux paliers de gouvernement (fédéral et Québec) ont mis en place dans les dernières années des règles fiscales avantageuses pour les particuliers et les entreprises. Le but de ce texte est de faire un sommaire des avantages fiscaux possibles…

Le 7 avril 2022, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2022: Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. Le budget propose des mesures pour aider les Canadiens à épargner pour acheter leur première propriété, notamment en instaurant le compte d’épargne libre d’impôt…

Le 22 mars 2022, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a déposé son plan budgétaire 2022-2023, préparé dans des circonstances très particulières, et qui constitue le quatrième budget de ce gouvernement. Ce budget prévoit notamment des mesures fiscales pour faire face à la hausse du coût de la vie, pour stimuler la croissance économique…

Prolongation pour 2021 et 2022 de la méthode simplifiée pour les dépenses d’emploi en lien avec le télétravail (fédéral et Québec) Comme l’an passé, les employés ayant travaillé de leur domicile plus de 50 % du temps, sur une période d’au moins un mois sans interruption dans l’année, et ce, en raison de la pandémie, pourront…

Mise en contexte Le projet de loi C-208 a pour objectif de faciliter le transfert entre les générations de société se qualifiant à titre de société exploitant une petite entreprise ou de société agricole ou de pêche familiale. Le 29 juin 2021, le projet de loi C-208 a reçu la sanction royale, ce qui officialise l’entrée…

Le 19 avril 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience. Le budget propose de prolonger les mesures de soutien aux entreprises et au revenu jusqu’à l’automne et prévoit des investissements en vue de créer des emplois….

Le budget du ministre des Finances, M. Éric Girard, déposé le 25 mars 2021, permet au gouvernement de poursuivre ses efforts pour gérer la crise sanitaire tout en soutenant l’économie. Ce budget, axé sur la résilience et la confiance dans l’avenir, n’augmente pas le fardeau fiscal des québécois et soutient les entreprises. Afin d’accélérer la…

Achat et vente d’une œuvre d’art par une entreprise Vous être entrepreneur et vous aimez l’art? Sachez qu’il est possible pour votre entreprise d’obtenir une déduction fiscale sous la forme d’une déduction pour amortissement (DPA) grâce à l’achat d’œuvres d’art. Par contre, toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à la DPA pour l’entreprise….

Registre des particuliers ayant un contrôle important Partout dans le monde, les gouvernements multiplient des mesures pour plus de transparence en prévention de l’évasion fiscale, du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme. Dans le but de coordonner les informations à cet effet, le gouvernement canadien a rajouté une exigence légale supplémentaire à laquelle doivent…

Saviez-vous que le traitement fiscal des cadeaux et récompenses offerts à vos employés dépend de la raison pour laquelle vous les offrez et des montants en cause. De même, ce que vous offrez à vos employés comme cadeau ou récompense peut également avoir une incidence. Il est primordial de prendre en compte le contexte dans…

Comme vous le savez,  les administrateurs des sociétés ont de multiples responsabilités. Cependant, la responsabilité fiscale est sans doute l’un des aspects les plus tangibles des risques reliés à leur fonction. Ceci dit, ce texte permet un rappel de quelques points sur ce sujet. On entend souvent dire que les dettes de la compagnie ne…

Le 13 décembre 2017, le ministre des Finances du Canada a publié des mesures fiscales révisées concernant le fractionnement de revenu. Celles-ci font suite à la réforme fiscale proposée le 18 juillet dernier qui a créé beaucoup d’incertitude au sein de la communauté fiscale et d’affaires pendant tout l’automne. Rappelons qu’en octobre 2017, le gouvernement fédéral a reculé…