Augmentation des droits spécifiques sur les pneus neufs
- Pour faire suite au dernier budget provincial du 21 mars dernier, une des mesures prévues entrera bientôt en application, soit l’augmentation des droits spécifiques sur les pneus neufs à compter du 1er juillet 2023. Les droits spécifiques sur les pneus neufs seront donc scindés en deux catégories, soit :
- Taux de 4,50 $ pour les pneus neufs de véhicules routiers ayant un diamètre de jante égal ou inférieur à 24,5 pouces et dont le diamètre global est égal ou inférieur à 33 pouces.
- Taux de 6 $ pour les pneus neufs de véhicules routiers ayant un diamètre de jante égal ou inférieur à 24,5 pouces et dont le diamètre global est supérieur à 33 pouces, mais n’excédant pas 48,5 pouces.
- La mesure est applicable pour tout pneu neuf acquis par une vente au détail ou par une location à long terme effectuée au Québec après le 30 juin 2023 ou qui y sera apportée au Québec après cette date.
Achat d’un véhicule à des fins de revente ou de location à long terme
- Saviez-vous que l’achat d’un véhicule automobile à des fins de revente ou de location à long terme est détaxé en TVQ? Cela signifie, entre autres, que la TVQ devrait s’appliquer à un taux de 0 %. Un véhicule automobile se définit comme étant un véhicule routier avec au moins quatre roues, d’une masse nette de moins de 4 000 kg et conçu essentiellement pour transporter des personnes ou des biens.
- Dans la mesure où la TVQ aurait été payée par un contribuable, elle ne pourrait malheureusement pas être réclamée à titre de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) et il n’y aurait pas de possibilité, sous réserve de rares exceptions, au remboursement de la taxe payée auprès de l’Agence du revenu du Québec. Les vérifications fiscales lors de l’acquisition d’un véhicule arrivent fréquemment et dans bien des cas, le mal est déjà fait. Plusieurs contribuables se voient donc surpris de faire face à un refus à leur demande de RTI.
- Étant donné la situation du marché des véhicules que l’on connaît présentement, certains inscrits rachètent leur véhicule loué afin de le revendre et, par conséquent, paye la TVQ alors que le rachat aurait dû être détaxé. Afin d’éviter une telle situation, il est possible de se procurer un formulaire VDE‑23 émis par l’Agence du revenu du Québec. Pour ce faire, il faut transmettre un formulaire VD-55.1, le contrat d’achat ainsi qu’un écrit confirmant que le véhicule est destiné à la revente ou à la location à long terme. Cette démarche doit être entreprise avant l’immatriculation du véhicule auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec afin de pouvoir bénéficier de la détaxation.
Pour en savoir davantage, contactez Julie Gagnon, M. Fisc., associée, fiscalité, responsable des taxes à la consommation au 1 866 833-2114.