Depuis de nombreuses années, nous sommes familiers avec la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration (depuis novembre 2011) et des bars (depuis février 2016) avec l’instauration du module d’enregistrement des ventes (MEV). Ce programme, géré par l’Agence du revenu du Québec (ARQ), a même été appliqué au secteur du transport de personnes depuis 2021, mais avec une technologie reposant sur un environnement infonuagique qui sera désormais applicable aux restaurants et bars.
- Qu’est-ce que le MEV-WEB?
- Déployé depuis le 1er novembre 2023 dans le secteur de la restauration, le MEV-WEB permettra de transmettre les données directement à l’ARQ via un système d’enregistrement des ventes (SEV) en ligne, ce qui éliminera la production de rapports mensuels des sommaires périodiques des ventes. Le transfert d’information sera fait directement en ligne et le contribuable pourra y avoir accès via Mon Dossier Entreprise sur le site Web de l’ARQ.
- La transition se fera entre les 1er novembre 2023 et 31 mai 2025. À compter de cette dernière date, aucun MEV de l’ancienne génération ne pourra être utilisé par les propriétaires d’établissements.
Programme de compensation financière
Conçu pour les exploitants d’établissements de restauration, le programme permettra une compensation financière pour ceux qui avaient acquis et activé des MEV neufs après le 31 octobre 2021 mais avant le 1er novembre 2023 :
- La compensation sera d’un montant de 700 $ par MEV admissible.
- Afin de recevoir la compensation, le propriétaire d’un établissement de restauration (restaurant, camion de rue, resto-bar, traiteur etc.) devra remplir le formulaire VD-350.52.SM qui est déjà disponible sur le site Web de l’ARQ.
- Le bulletin IN-574 permet de connaître toutes les modalités et les documents à joindre à une demande.
Pour en savoir davantage, contactez notre équipe de fiscalistes au 1 866 833-2114.