Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2024, une nouvelle note d’orientation comptable s’applique aux accords d’infonuagique : la NOC-20. Elle vise à encadrer le traitement comptable des dépenses engagées par une entreprise (ou un organisme sans but lucratif « OSBL ») lorsqu’elle conclut un accord pour accéder à des ressources informatiques (logiciels, serveurs, stockage de données, etc.) offertes dans un environnement infonuagique.
Pourquoi cette note?
- Le Conseil des normes comptables a publié la NOC-20 afin de :
- Répondre à la diversité des pratiques comptables observées.
- Préciser l’application des chapitres suivants :
- Chapitre 3064 – Écarts d’acquisition et actifs incorporels.
- Chapitre 3061 – Immobilisations corporelles.
- Chapitre 3065 – Contrats de location.
- Proposer une mesure de simplification facultative, particulièrement utile pour les PME.
Trois constats importants
- Un accord d’infonuagique ne vise pas uniquement les logiciels « dans le nuage ». Il peut aussi couvrir l’accès à un logiciel via un réseau privé, et englober des éléments comme l’implantation ou la configuration.
- Il ne vise pas uniquement les logiciels d’information financière. Toute entente donnant accès à des logiciels utilisés par l’entité peut être visée.
- Tous les accords d’infonuagique doivent être recensés. Même ceux qui ne créent pas d’actif doivent être évalués pour déterminer leur traitement.
Deux approches comptables possibles
- Mesure de simplification : permets de comptabiliser en charges les dépenses lorsqu’elles sont engagées, sans analyse approfondie. Elle s’applique de façon uniforme à tous les accords visés et facilite grandement le traitement comptable.
- Approche détaillée : nécessite d’évaluer chaque composante séparable de l’accord (logiciel, implantation, etc.) :
- Actif incorporel logiciel : si l’entreprise contrôle le logiciel, la composante peut être capitalisée.
- Logiciel-service : si l’entreprise ne contrôle que l’accès au logiciel (ex. : via un abonnement), les frais sont comptabilisés en charges, sauf si certaines dépenses d’implantation peuvent être inscrites à titre d’actif.
Activités d’implantation : attention!
Certaines dépenses peuvent être capitalisées si elles sont directement attribuables à la préparation du logiciel en vue de son utilisation prévue (ex. : codage, configuration). D’autres dépenses, comme la formation ou la réingénierie des processus, sont toujours comptabilisées en charges.
Pour en savoir davantage, contactez Isabelle Tessier, CPA auditrice, associée, normalisation et gestion de la qualité au 1 866 833-2114.