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Avril 2022 – Membre d’un conseil d’administration? Éviter les mauvaises surprises!

27 avril 2022
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Certaines obligations incombent aux administrateurs d’une société et un manquement à celles-ci peut engendrer leur responsabilité personnelle. Les administrateurs d’une société peuvent notamment être responsables du/de :

  • Paiement des salaires, vacances et des charges sociales.
  • Remise des taxes de vente.
  • Remise des retenues à la source.
  • Remboursement d’un dividende reçu alors que la compagnie était insolvable ou que cela l’a rendue insolvable.

Dans le cas où une société cesse le paiement de certaines dettes par une procédure de restructuration ou de faillite, ses administrateurs peuvent être tenus d’assumer les obligations de la société desquelles ils sont responsables en leur qualité d’administrateur. Certains se défendront en indiquant qu’ils ne participaient pas aux réunions du conseil d’administration, qu’ils ont accepté le poste d’administrateur uniquement pour accéder à des taux de charges sociales réduits ou encore que leur fonction à titre d’administrateur avait un caractère communautaire, bénévole ou honorifique. Par le passé, les tribunaux n’ont pas accordé beaucoup d’importance à ces arguments, car en vertu de la loi, le poste d’administrateur commande certains devoirs.

Il existe certains cas où les administrateurs peuvent se décharger de leurs obligations, entre autres : l’objection et l’information erronée. Dans le cas de l’objection, par exemple, un administrateur bien informé qui serait en désaccord avec les décisions de ses coadministrateurs quant au non-paiement de la TVQ et qui ferait noter son objection au procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration pourrait se dégager personnellement de cette obligation. Dans le cas de l’information erronée, par exemple, on pense à un administrateur à qui on aurait fourni de l’information manifestement erronée ou falsifiée quant aux arrérages de charges sociales de telle sorte qu’il ne pouvait être au courant de la situation; il pourrait plaider avoir rempli ses devoirs avec la diligence raisonnable, malgré les retenues à la source impayées.

Lorsqu’une compagnie navigue en eaux troubles, la situation peut devenir inconfortable pour ses administrateurs et conduire à la démission de certains d’entre eux. Malgré sa démission, un administrateur demeure responsable, pendant une période de 2 ans, des sommes dues découlant du manquement aux obligations de la société à la date de son départ. Afin d’éviter tout problème, il est important que la démission soit publiée au registre des entreprises.

En plus d’adhérer à des standards rigoureux en matière de gouvernance, une société peut souscrire à une assurance spécifique afin de protéger ses administrateurs. Pour en savoir plus sur les assurances pour les administrateurs, contacter votre courtier en assurances.

La morale de l’histoire : on ne doit pas prendre à la légère l’acceptation d’un poste d’administrateur, car on y engage notre responsabilité personnelle à certains égards. Personne ne désire recevoir un huissier à la maison en raison de son implication dans un organisme communautaire local!

Si vous avez des préoccupations concernant une société dont vous êtes administrateur, consultez un syndic autorisé en insolvabilité (SAI)! Chez Lemieux Nolet, nous avons une équipe de huit syndics autorisés à déposer des procédures prévues à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pouvant libérer les individus, les compagnies et les successions de leurs dettes! La consultation initiale avec un de nos SAI étant toujours gratuite, si vous avez besoin d’aide : appelez-nous!

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter Samuel M. Gignac, CPA, CA, CIRP, syndic autorisé en insolvabilité et notre équipe de syndics au 1 866 833-1054.

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