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Fiscalité

Mai 2022 – Incitatifs fiscaux pour les véhicules électriques

3 juin 2022
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De plus en plus de véhicules électriques circulent sur nos routes. À l’aide d’incitatifs fiscaux, nos deux paliers de gouvernement (fédéral et Québec) ont mis en place dans les dernières années des règles fiscales avantageuses pour les particuliers et les entreprises. Le but de ce texte est de faire un sommaire des avantages fiscaux possibles pour un entrepreneur qui réfléchit à modifier sa flotte de véhicules vers une option meilleure pour l’environnement.

Programme de rabais directement lors de l’achat

Débutons avec le programme Roulez vert qui a subi des changements lors du dernier budget provincial du 22 mars 2022.

Ce programme permet l’octroi d’un rabais pour l’achat de plusieurs types de véhicules électriques ainsi que pour l’achat et l’installation de bornes de recharge à domicile, au travail et dans les bâtiments à logements. Le gouvernement du Québec prévoit continuer à financer le tout d’ici la fin de l’année 2027. Dans le budget 2022, le tout applicable à compter du 1er avril 2022, il y a eu une réduction du rabais maximal comme suit :

  • 7 000 $ (au lieu de 8 000 $) pour les véhicules neufs entièrement électriques.
  • 5 000 $ (au lieu des anciens trois rabais de 500 $, 4 000 $ et 8 000 $ qui étaient octroyés selon la capacité de la batterie) pour les véhicules neufs hybrides rechargeables.
  • 3 500 $ (au lieu de 4 000 $) pour les véhicules entièrement électriques d’occasion.

Du côté du gouvernement fédéral, le programme d’incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE) est prévu continuer à s’appliquer d’ici le 31 mars 2025. Les rabais disponibles (seulement pour les véhicules neufs) sont les suivants :

  • 5 000 $ pour les véhicules hybrides rechargeables (VHR) ayant une autonomie électrique de 50 km ou plus.
  • 2 500 $ pour les VHR ayant une autonomie sous le seuil de 50 km.

Il y a eu un changement au niveau du plafond pour les prix de détail suggérés par le fabricant depuis le 25 avril 2022, ce qui fait que plus de véhicules se qualifient maintenant pour le 5 000 $ de rabais.

Voir la liste des modèles sur Internet (https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/technologies-novatrices/vehicules-zero-emission/liste-vehicules-admissibles-programme-ivze)

Pour ce qui est des bornes de recharge, le gouvernement du Québec offre une subvention, soit un rabais de 600 $ pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge résidentielle de niveau 2. La borne doit être neuve et approuvée par certification d’un organisme accrédité tel que cUL, cETL ou CSA. Si les bornes de recharge sont installées pour un immeuble multilogements ou au lieu de travail, alors le rabais peut devenir plus important jusqu’à un maximum de 5 000 $ par borne de recharge (voir le site internet suivant : https://chargehub.com/fr/subventions-bornes-de-recharge-canada.html#quebec)

Certaines villes semblent aussi offrir des subventions pour l’installation de bornes sur leur territoire. À l’heure actuelle, les villes des régions de Québec et Chaudière-Appalaches ne semblent pas offrir ce type de subventions.

Catégories fiscales

Les catégories fiscales 54 et 55 ont été créées par les autorités fiscales pour les acquisitions après le 18 mars 2019 de véhicules zéro émission. Ils ont le même taux d’amortissement fiscal que les catégories pour les véhicules à essence (taux de 30 % pour la catégorie 54 au lieu des catégories 10 ou 10.1 / taux de 40 % pour la catégorie 55 au lieu de la catégorie 16).

Un véhicule zéro émission est un véhicule à moteur qui est un hybride rechargeable avec une capacité de batterie d’au moins 7 kWh ou qui est entièrement électrique ou alimenté à l’hydrogène. Le véhicule doit avoir été acquis avant 2028, être un bien relatif à l’investissement accéléré et ne pas avoir bénéficié d’une aide financière versée par le gouvernement canadien. Il est donc important de noter que les catégories 54 et 55 ne sont pas disponibles si vous avez obtenu le rabais fédéral directement chez le concessionnaire (voir la première partie du présent texte pour la description de ce rabais).

L’avantage pour les véhicules à zéro émission (catégories 54 et 55) consiste à leur octroyer un taux d’amortissement plus élevé seulement pour la première année qui suit l’acquisition. Ce taux est de 100 % pour les véhicules achetés d’ici le 31 décembre 2023, ensuite de 75 % (années civiles 2024 et 2025) et de 55 % (années civiles 2026 et 2027).

Un autre avantage est dû au fait qu’un crédit de taxe sur les intrants (au Québec, retenue de taxe sur intrants) pour la TPS et la TVQ est possible sur une valeur maximale de 55 000 $ pour les véhicules électriques au lieu de la valeur maximale de 34 000 $ (avant 2022, 30 000 $) de la catégorie 10.1 (voitures de tourisme).

Un choix est possible d’inscrire le véhicule qui serait autrement un véhicule zéro émission ou une voiture de tourisme zéro émission, dans l’une des catégories 10, 10.1 ou 16 au lieu des catégories 54 ou 55. Alors, l’amortissement bonifié ne sera pas obtenu pour la première année, mais les véhicules de ces autres catégories ont droit à l’incitatif à l’investissement accéléré (pas de demi-taux pour l’année de l’acquisition et 1,5 fois le taux de 30 %, soit 45 % d’amortissement la première année).

Conclusion

Le présent texte n’est qu’un survol des règles existantes pour les véhicules électriques.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter avec notre équipe en fiscalité au 418 833-2114.

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