Saviez-vous que le traitement fiscal des cadeaux et récompenses offerts à vos employés dépend de la raison pour laquelle vous les offrez et des montants en cause. De même, ce que vous offrez à vos employés comme cadeau ou récompense peut également avoir une incidence.
Il est primordial de prendre en compte le contexte dans lequel ce cadeau ou cette récompense a été octroyé à l’employé.
Occasion spéciale
Si le cadeau a été donné pour une occasion spéciale et que la valeur totale annuelle est moins de 500 $ (incluant TPS/TVQ), ce cadeau ne constitue pas un avantage imposable pour l’employé. Si la valeur annuelle est plus de 500 $, le montant excédentaire à l’exemption de 500 $ est toutefois imposable.
Les occasions spéciales peuvent être, par exemple, un anniversaire, un mariage, la naissance d’un enfant, une fête religieuse, etc.
Réalisations professionnelles
Si la récompense a été donnée en reconnaissance de réalisations professionnelles et que la valeur totale pour l’employé est moins de 500 $ (incluant TPS/TVQ) dans les cinq dernières années, cette récompense ne constitue pas un avantage imposable au fédéral. Au provincial, l’exemption de 500 $ est renouvelable annuellement et non aux cinq ans comme le fédéral. Si la valeur quinquennale (annuelle au provincial) est plus de 500 $, le montant excédentaire à l’exemption de 500 $ est toutefois imposable. Ainsi, si un employé reçoit deux années consécutives une récompense de 500 $ pour des réalisations professionnelles, il ne sera pas imposé au provincial, mais il sera imposé sur un montant de 500 $ la deuxième année au fédéral. Il est à noter qu’un même employé peut profiter à la fois d’une exemption de 500 $ pour les réalisations professionnelles et de l’exemption annuelle de 500 $ pour les occasions spéciales.
Les réalisations professionnelles peuvent être, par exemple, la reconnaissance du nombre d’années de service, un service exemplaire, une excellente suggestion d’un employé, l’atteinte ou le dépassement de normes de sécurité, etc.
Tirage
Si le cadeau est donné dans le cadre d’un tirage réservé aux employés, le montant est imposable pour l’employé.
Rendement
Si le cadeau est donné pour des raisons liées au rendement de l’employé, par exemple, le dépassement des normes de production ou la réalisation d’un projet avant la date prévue, le montant est imposable pour l’employé.
En fonction de la politique relative aux cadeaux et récompenses, lorsqu’un montant en espèces (argent ou chèque) est offert à un employé, le montant est considéré automatiquement comme un avantage imposable. De même, les chèques-cadeaux, cartes-cadeaux ou métaux précieux sont considérés comme de l’argent comptant au niveau fédéral. Ainsi, peu importe la raison pour laquelle le chèque-cadeau est donné à l’employé, cela constitue toujours un avantage imposable pour l’employé au niveau fédéral. Il en est de même des cadeaux et récompenses donnés aux employés ayant un lien de dépendance, comme les membres de la famille, les actionnaires et les personnes qui leur sont liées. Au provincial, si le chèque-cadeau, bon-cadeau ou carte-cadeau pour acheter des biens est donné pour une occasion spéciale ou bien pour la reconnaissance de réalisation professionnelle, il pourra être non imposable selon les limites énoncées ci-haut.
Si un choix est donné à un employé parmi un grand catalogue de forfaits, de produits ou services, cela constitue automatiquement un avantage imposable. Si le choix de l’employé est très limité, il pourra être non imposable selon les limites énoncées ci-haut.
Ainsi, comme le contexte dans lequel le cadeau ou récompense offert à l’employé est très important, il serait prudent de documenter les raisons pour lesquelles vous offrez un cadeau ou une récompense au dossier de cet employé.
Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter notre équipe de fiscalistes au 418 833-2114.