Juin 2026 – Annonces récentes en matière de TPS et de TVQ

Annonces récentes en matière de TPS et de TVQ

Au cours des derniers mois, des changements importants ont été annoncés quant à l’application de la TPS et de la TVQ. Ces mesures touchent notamment le traitement des commissions de suivi dans le secteur financier ainsi que la détaxation de certains produits d’épicerie au Québec.

Commissions de suivi : une nouvelle position de l’Agence du revenu du Canada (ARC)

• Les commissions de suivi correspondent à des montants versés de façon périodique aux courtiers ou conseillers en fonds communs de placement, en contrepartie des services rendus après l’achat de placements, tels que le suivi de votre portefeuille et les conseils continus.
• Jusqu’à récemment, ces commissions étaient généralement considérées comme des services financiers, ce qui les rendaient exonérées de la TPS/TVH et, par conséquent, aucune taxe ne s’appliquait sur ces montants.
• Toutefois, en février 2026, l’ARC a modifié son interprétation dans le cadre de l’avis sur la TPS 344. Désormais, ces commissions sont plutôt assimilées à des services de conseils ou de gestion. Comme ce type de services n’est pas exonéré, les commissions de suivi deviennent généralement assujetties à la TPS/TVH. Il est important de noter que les commissions versées lors de l’émission initiales des parts de fonds demeurent, pour leur part, exonérées.
• L’entrée en vigueur obligatoire de cette nouvelle règle, initialement prévue pour juillet 2026, a été reportée au 1^erjanvier 2028 afin de permettre aux entreprises de s’ajuster. Revenu Québec a indiqué qu’une approche similaire s’appliquerait pour la TVQ.
• D’ici là, l’ARC encourage les personnes visées à appliquer la nouvelle mesure de façon anticipée. Les courtiers qui percevront la taxe pourront demander des crédits de taxes sur les intrants et des remboursements de la taxe sur les intrants (CTI/RTI). Il sera donc important d’obtenir un accompagnement adéquat afin de bien déterminer les montants admissibles.

Détaxation de certains produits d’épicerie et d’hygiène au Québec

• Le 25 mai 2026, le gouvernement du Québec a annoncé une mesure visant à alléger le coût de la vie, en retirant la TVQ sur certains produits alimentaires et d’hygiène courants. Cette mesure entrera en vigueur le 15 juillet 2026.

• Les produits visés incluent :
  • La crème glacée, la crème-dessert glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé ou tout produit contenant l’un de ces aliments, vendus en portion individuelle de moins de 500 g ou de moins de 500 ml.
  • Les beignes, les biscuits, les croissants avec enrobage, glaçage ou garniture sucré, les gâteaux, les muffins, les pâtisseries, les tartelettes, les tartes ou les produits semblables, vendus en portion individuelle de moins de 230 g ou dans un emballage contenant moins de six unités.
  • La crème-dessert, y compris la gélatine aromatisée, la mousse, le dessert fouetté aromatisé ou tout autre produit semblable à la crème-dessert, vendus en portion individuelle de moins de 425 g.
  • Les salades de fruits ainsi que les plateaux et arrangements de fruits préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s’il y a lieu, lorsqu’ils sont fournis pour une contrepartie unique.
  • Les plateaux et arrangements de légumes préparés (coupés, lavés, etc.), y compris leurs accompagnements accessoires, s’il y a lieu, lorsqu’ils sont fournis pour une contrepartie unique.
  • Les graines et les noix salées ou assaisonnées (si l’assaisonnement est composé en totalité ou en presque totalité d’ingrédients qui ne sont ni du sucre, ni des ingrédients à base de sucre).
  • Les mélanges principalement composés de flocons d’avoine ou d’autres céréales, de graines, de noix ou de fruits séchés, moulés sous une forme quelconque (par exemple, une barre) ou offerts pêle-mêle, tels les mélanges de type « mélange du randonneur ».

• Pour les produits énoncés précédemment, la taxe continuera de s’appliquer tout au long de la chaîne de distribution. Les ventes seront uniquement détaxées lorsqu’elles seront effectuées à un consommateur final par une épicerie ou un établissement semblable. Plusieurs situations demeurent donc exclues de la détaxation. La TVQ s’appliquera, entre autres, dans les établissements où la majorité des ventes sont déjà taxables (ex. : la plupart des restaurants). Il en est de même pour les aliments vendus par le biais de distributeurs automatiques ou fournis dans le cadre d’un service de traiteur.
• Quant aux produits d’hygiène courants, ils comprennent le papier hygiénique et les mouchoirs. Il est important de comprendre que la détaxation de ces produits s’applique à l’ensemble de la chaîne de distribution, c’est-à-dire du fabricant jusqu’au consommateur final. Autrement dit, le produit est considéré détaxé à chacune des étapes, selon les règles habituelles de la TVQ.
• Finalement, il est important de noter que cette mesure concerne uniquement la TVQ. Par conséquent, la TPS s’appliquera à la vente de ces produits, selon les règles déjà en vigueur.

Pour en savoir davantage, contactez Julie Gagnon, M. Fisc., associée, fiscalité, responsable des taxes à la consommation au 1 866 833-2114 ou via le formulaire de contact.