Mai 2026 – Les érablières et la fabrication et transformation

Les érablières et la fabrication et transformation

Lorsqu’on pense à une érablière, on pense d’abord à une activité agricole, soit l’entaillage, la collecte et la récolte de l’eau d’érable. Pourtant, saviez-vous que certaines activités d’une érablière pourraient aussi être considérées comme des activités de fabrication et transformation, soit des activités admissibles aux fins de plusieurs incitatifs fiscaux?

Le secteur de la fabrication et transformation et ses incitatifs fiscaux

La fabrication et transformation (F&T) est un secteur d’activité occupant une place importante dans les politiques fiscales canadiennes et québécoises. En effet, étant considéré comme un moteur important de productivité, d’innovation et de développement économique, ce secteur bénéficie de plusieurs incitatifs fiscaux visant à accroître la modernisation et la productivité de ces entreprises manufacturières.

Parmi les incitatifs fiscaux mentionnés ci-haut, on retrouve notamment le crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I), soit un crédit provincial visant à encourager l’investissement dans des équipements de F&T. De façon générale, le C3I permet à une société admissible d’obtenir un crédit d’impôt remboursable calculé sur le coût de ses investissements effectués dans des biens neufs utilisés principalement au Québec dans le cadre d’activités admissibles. Le taux du crédit varie de 15 % à 25 % selon la région où le bien est utilisé.

On retrouve également des règles avantageuses pour le secteur de la F&T relativement au calcul de la déduction pour amortissement. En effet, dans le cadre des mesures sur l’incitatif à l’investissement accéléré, les acquisitions effectuées dans le domaine de la F&T donnent droit à la passation en charges intégrale, soit une mesure permettant aux entreprises admissibles de passer à la dépense 100 % du coût en capital de leurs investissements dans le domaine de la F&T. Cette mesure est applicable tant au fédéral qu’au provincial.

Une société admissible dans le secteur de la F&T pourrait aussi avoir accès à la déduction additionnelle pour les frais de transport. Il s’agit d’une mesure provinciale visant à compenser les coûts de transport plus élevés des sociétés manufacturières situées en région éloignée. Elle permet à une société admissible de déduire un montant additionnel dans le calcul de son revenu. Le montant en question est calculé à partir du revenu brut de la société et varie selon la région où les activités sont exercées. Ce dernier peut atteindre 350 000$ dans certaines situations.

Définition aux fins fiscales

L’expression « fabrication et transformation » n’est pas définie de façon exhaustive dans la législation, mais les autorités fiscales entendent par F&T toute activité de fabrication impliquant la création, l’assemblage ou le façonnage d’un bien à partir de matières ou de composantes. On entend également par F&T une activité de préparation, de manipulation ou toute autre activité destinée à produire une transformation physique ou chimique dans un article ou une substance, autrement que par croissance naturelle.

Certaines activités sont expressément exclues de la définition de F&T, notamment, les activités agricoles, forestières, de pêche, de construction et certaines activités liées aux ressources naturelles.

Les érablières et leurs activités admissibles

Les autorités fiscales ont toujours reconnu que l’exploitation d’une érablière faisait partie du domaine de l’agriculture et que, par conséquent, l’acériculture était exclue de la notion de fabrication et transformation.

Toutefois, il est aussi établi que dans certaines situations, les activités de transformation d’eau d’érable en sirop d’érable ne sont pas considérées comme étant des activités agricoles si on peut conclure que le contribuable exploite deux entreprises distinctes, soit une première entreprise agricole (récolte d’eau d’érable) et une seconde entreprise de transformation d’eau d’érable en produits dérivés. Un contribuable peut être considéré comme exploitant deux entreprises distinctes si les entreprises sont exploitées de façon indépendante.

Si l’indépendance des deux activités est démontrée, la transformation d’eau d’érable peut, dans les bonnes circonstances, être considérée comme une activité de F&T et par le fait même, comme une activité admissible aux incitatifs fiscaux mentionnés précédemment. Par exemple, les acquisitions d’équipements utilisés dans les opérations de transformation d’eau d’érable tels qu’un concentrateur ou un évaporateur pourraient donner accès au C3I et à une déduction pour amortissement bonifiée dans l’année de leur acquisition.

Entreprise distincte

Le nerf de la guerre repose donc sur la question suivante : « Les activités de transformation d’eau d’érable sont-elles suffisamment séparées et autonomes pour constituer une entreprise distincte? » Autrement dit, est-ce que la récolte et la transformation d’eau d’érable sont deux entreprises distinctes pour le contribuable?

La question de savoir si nous sommes en présence d’entreprises distinctes est une question de fait pouvant être répondue suivant l’examen de plusieurs facteurs, dont les suivants :

• Est-ce que les deux entreprises ont les mêmes procédés, clients, stocks, employés et équipements?
• Est-ce que les exploitations se font dans les mêmes locaux?
• Est-ce que des registres comptables distincts sont tenus pendant toute l’année ou le système comptable enregistre les opérations des deux entreprises comme s’il s’agissait d’une seule entreprise?
• Les entreprises ont-elles des fins d’année financière différentes?
• Est-ce que l’existence d’une activité est uniquement motivée par l’intention d’approvisionner l’autre?

Plus les activités de transformation ressemblent à une véritable entreprise distincte et autonome, plus la position fiscale devient favorable et défendable. Il faut absolument qu’il soit possible de soutenir qu’une entreprise de transformation d’eau d’érable est exploitée distinctement de l’activité de récolte. Dans un tel contexte, la transformation d’eau d’érable se détache de la définition d’agriculture et pourrait ainsi potentiellement donner accès aux incitatifs fiscaux en lien avec la F&T.

Malgré ce qui précède, il est important de garder à l’esprit que le domaine agricole donne également accès à certains avantages financiers considérables tels que par exemple, l’accès aux divers programmes d’aide offerts par la Financière agricole du Québec (assurance récolte, agri-investissement, agri-stabilité, prêts agricoles garantis, etc.). Il faut être vigilant dans ses planifications afin d’éviter de compromettre l’admissibilité à ces programmes.

Pour en savoir davantage, contactez notre service de fiscalité au 1 866 833-2114 ou via le formulaire de contact.