MARS 2026 – VOS CONTRATS DE VENTE INFLUENCENT DIRECTEMENT LA RECONNAISSANCE DE VOS REVENUS/ENTENTES DE SUBVENTION

La façon dont une entreprise comptabilise ses revenus ne dépend pas seulement de la date de facturation. Les modalités prévues dans vos contrats de vente, ainsi que dans vos ententes de subvention, déterminent quand et combien de revenus doivent être constatés dans vos états financiers.

Par exemple :

• Un revenu ne peut pas toujours être reconnu à la facturation si la livraison ou l’installation n’est pas encore réalisée. L’analyse peut donc avoir une importance en fin d’année financière pour établir les résultats de la période.
• Un contrat qui comprend plusieurs volets (ex. vente d’équipement, installation et garantie prolongée) doit être analysé pour répartir correctement la valeur entre chacune des composantes.
• Des clauses particulières (droit de retour, rabais, frais initiaux non remboursables) peuvent modifier le moment où un revenu est comptabilisé.
• Une subvention gouvernementale destinée à financer un projet sur plusieurs années ne peut pas être entièrement comptabilisée à la réception des fonds. Elle doit être constatée graduellement dans les résultats financiers, au fur et à mesure que les dépenses admissibles liées au projet sont engagées.

Une mauvaise interprétation peut fausser vos résultats financiers, entraîner des écarts fiscaux, affecter les taxes à la consommation et compliquer vos échanges avec les partenaires financiers.

Lors d’une mission d’examen ou d’audit, le professionnel doit souvent lire et analyser vos contrats pour s’assurer que les revenus sont comptabilisés de manière appropriée. La facture, à elle seule, ne donne pas toujours toute l’information nécessaire.

En résumé : bien comprendre vos contrats de vente, c’est vous assurer que vos revenus sont présentés au bon moment et de la bonne façon.

Pour en savoir davantage, contactez Isabelle Tessier, CPA auditrice, associée, certification au 1 866 833-2114 ou via le formulaire de contact.