Le 5 novembre 2026, le ministre des Finances et du Revenu national, l’honorable François-Philippe Champagne, a présenté le Budget 2026 : Maîtres chez nous. Le Budget 2026 comporte plusieurs mesures fiscales visant notamment à soutenir les particuliers et les entreprises et à simplifier le régime fiscal canadien.

Pour les particuliers, le budget propose notamment de :

• Changer la date limite de production des déclarations de revenus et la date d’exigibilité du solde au 15 mai à compter de 2027, y compris pour les travailleurs autonomes;
• Introduire l’Incitatif canadien à la croissance en deux volets, soit l’exonération des gains en capital (plafond de 15 millions de dollars) à la disposition d’actions admissibles d’une société admissible et la bonification du report par roulement des gains en capital pour les petites entreprises;
• Simplifier le régime fiscal, notamment pour faciliter la production des déclarations de revenus et l’accès aux allègements fiscaux et aux prestations.

Pour les entreprises, le budget propose notamment de :

• Prolonger les crédits d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et pour les technologies propres à l’égard des biens admissibles;
• Élargir les activités et les dépenses admissibles au programme de RS&DE;
• Assouplir les règles de la partie VI.1, notamment pour les SPCC et les sociétés de portefeuille privées.

Finalement, le budget propose notamment ces mesures pour les contribuables :

• Hausser le seuil pour le bilan de vérification du revenu étranger (formulaire T1135);
• Modifier le délai dont disposent la plupart des contribuables pour produire un avis d’opposition à une cotisation d’impôt sur le revenu;
• Hausser le seuil de versements des acomptes provisionnels.

Télécharger cet article

Pour en savoir davantage, contactez notre service de fiscalité au 1 866 833-2114 ou via le formulaire de contact.