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Évaluation d'entreprises

Avril 2025 – Soutien aux entreprises québécoises – Tarifs douaniers

31 mars 2025
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Pour faire suite à l’imposition des tarifs douaniers américains, il est essentiel pour les entreprises québécoises de se préparer à faire face aux défis économiques.

Pour les soutenir dans cette démarche, Investissement Québec a mis en place des programmes, offrant à la fois des solutions financières et des services d’accompagnement stratégique.

Ces initiatives visent à aider les exportateurs québécois à diversifier leurs marchés, à renforcer leur compétitivité à l’international et à minimiser l’impact des nouveaux tarifs douaniers sur leurs activités.

Voici ci-après un résumé d’informations provenant du site Web d’Investissement Québec, certaines conditions pouvant s’appliquer.

PROGRAMME « FRONTIERE »

Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

Le Programme FRONTIERE vise à soutenir les besoins de liquidités des entreprises québécoises exportatrices, en particulier celles des secteurs manufacturier et primaire, dont le chiffre d’affaires est significativement impacté par la hausse des tarifs douaniers américains.

Ce programme prendra fin le 31 mars 2026 ou 30 jours après la levée des tarifs douaniers américains.

Conditions d’admissibilité

Entreprises à but lucratif ou d’économie sociale œuvrant dans les secteurs manufacturier ou primaire qui respectent les critères suivants :

  • Être immatriculées au Québec et y être en affaires depuis au moins deux (2) ans.
  • Chiffre d’affaires d’au moins 3 000 000 $ pour le dernier exercice financier complété.
  • Démontrer une rentabilité pour au moins un des deux derniers exercices financiers complétés (sauf pour les entreprises visées par des droits compensateurs et antidumping sur leurs exportations de bois d’œuvre destinées au marché des États-Unis).
  • Avoir effectué, au préalable, une demande auprès du gouvernement du Canada, lorsqu’un programme sera en place. FRONTIERE complètera toute aide financière fournie par le gouvernement du Canada pour soutenir les exportateurs face aux nouveaux tarifs douaniers américains. Toutefois, l’aide du Québec sera ajustée en fonction de l’aide reçue du gouvernement fédéral.

Critères supplémentaires pour l’aide

Aide de 10 M$ ou moins : au moins 25 % du chiffre d’affaires doit provenir des exportations vers les États‑Unis.

Aide de plus de 10 M$ : l’entreprise doit être jugée stratégique par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.

Dépenses admissibles et caractéristique de l’aide financière

  • Aide de 10 M$ ou moins : les dépenses admissibles sont limitées à 25 % du chiffre d’affaires réalisé par les exportations vers les États-Unis lors du dernier exercice financier.
  • Aide de plus de 10 M$ : les dépenses admissibles concernent les besoins de liquidités liés aux tarifs douaniers américains depuis le 4 mars 2025.
  • Prêt à taux d’intérêt, pouvant atteindre jusqu’à 50 millions de dollars, avec un terme maximal de 7 ans et un moratoire de remboursement de capital jusqu’à 24 mois.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le Service d’accueil et d’information d’Investissement Québec au 1 844 474-6367 ou consultez le lien suivant : FRONTIERE

PROGRAMME « PANORAMA »

Financement et accompagnement

Le Programme PANAROMA vise à soutenir les entreprises québécoises à explorer un nouveau marché hors Québec ou pour déployer une stratégie exigeant des investissements majeurs. Avec ce programme, Investissement Québec offre ses services d’accompagnement gratuitement.

PANAROMA est scindé en deux catégories

  • Besoin de 250 000 $ à 1 000 000 $ pour soutenir vos stratégies de diversification hors Québec nécessitant un financement de fonds de roulement.

    OU
  • Besoin supérieur à 1 000 000 $ pour soutenir votre stratégie de diversification hors Québec nécessitant un financement de fonds de roulement et d’immobilisations en combinant PANAROMA à d’autres solutions de financement proposées par Investissement Québec et ses partenaires.

PANAROMA – Besoin de 250 000 $ à 1 000 000 $

  • Prêt à terme de 250 000 $ à 1 000 000 $.
  • Moratoire de remboursement de capital jusqu’à 24 mois.
  • Sans exigence de sûreté ni caution si les critères de solidité financière et de qualité de crédit sont respectés.

Les dépenses admissibles incluent les frais liés au développement des affaires pour accroître les ventes sur de nouveaux marchés, tels que : honoraires de consultation, frais de déplacement, promotion, embauche d’un représentant local, frais juridiques, ainsi que les frais d’ouverture d’un bureau à l’étranger (vente, services, logistique) et les frais pour répondre à un contrat d’un acheteur hors Québec.

Le financement peut soutenir l’acquisition d’une entreprise à l’étranger pour étendre un réseau de vente, diversifier un portefeuille de produits ou créer des synergies manufacturières, ainsi que l’achat de nouvel équipement ou l’ajout d’une ligne de production pour répondre aux exigences d’un donneur d’ordre international.

Critères d’admissibilité

Les entreprises établies au Québec, ayant une expérience internationale et proposant un produit ou service avec un potentiel à l’étranger, peuvent être admissibles, sous réserve des conditions suivantes :

  • Les projets ne doivent pas entraîner de délocalisation au Québec (pertes d’emplois, fermetures d’usines, etc.).
  • Les projets doivent respecter les règles du commerce international (accords et autres).

D’autres conditions peuvent s’appliquer, et les entreprises en démarrage sont exclues.

Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le Service d’accueil et d’information d’Investissement Québec au 1 844 474-6367 ou consultez le lien suivant : PANORAMA

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Pour en savoir davantage, contactez l’un de nos professionnels au 1 866 833-2114.

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