Retraite : ne laissez aucune option de côté!

Plusieurs possibilités s’offrent à un entrepreneur lorsque vient le temps de discuter de sa planification financière personnelle en vue de la retraite. En effet, de multiples véhicules et régimes d’épargne sont offerts. Le plus souvent, une société de gestion de placements, un régime enregistré d’épargne retraite (REER), qu’il soit personnel ou collectif, un régime de pension à prestations déterminées ou à cotisations déterminées. Tous ont leurs lots d’avantages et d’inconvénients. Il existe également le régime de retraite individuel (RRI), moins connu, ce régime est utile pour optimiser la fiscalité du participant, il assure un plus grand contrôle sur le risque lié à la retraite à l’aide du régime de retraite à prestations déterminées constitué pour le participant.

Régime de retraite individuel (RRI)

Définition

Un RRI est un régime de pension agréé (RPA) à prestations déterminées, c’est-à-dire que les prestations au moment de la retraite sont fixes et les conditions sont établies au moment de la mise en place du régime. Le RRI est un régime qui est encadré par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (LIR) et sur la Loi des régimes complémentaires de retraite (LRCR). Il peut être mis en place dès l’âge de 38 ans et permet des cotisations supérieures à celles d’un REER, passé cet âge. En effet, cet âge correspond au point mort entre les cotisations REER et les cotisations au régime à prestations déterminées. Ainsi, avant cet âge, les cotisations au REER sont plus avantageuses pour le participant.

La plupart des régimes de retraite se doivent d’être immobilisés et enregistrés auprès de Retraite Québec, ce qui peut alourdir sa gestion. Le RRI peut s’en exclure lorsque le participant possède plus de 10 % d’une catégorie d’actions en vote et en valeur de la société ou s’il a le contrôle. Ainsi, le RRI est avantageux pour les propriétaires d’entreprises qui souhaitent le mettre en place. Par le fait même, la non-immobilisation n’engage pas de cotisation annuelle obligatoire, cependant, il est important de mentionner que le but de ce type de régime performe encore mieux lorsqu’il est maximisé.

Impacts fiscaux des cotisations

Les cotisations au RRI permettent de constituer une caisse de retraite à l’actionnaire ou le cadre supérieur de l’entreprise. Les cotisations sont établies en fonction de la rente promise à la retraite, qui provient d’une évaluation actuarielle. Cette évaluation se base sur des hypothèses préalablement établies dans les règlements de la LIR. Le constituant du RRI se doit d’être l’employeur. C’est lui qui effectue les cotisations, elles sont déductibles pour lui de son revenu. Il est donc possible d’utiliser des sommes avant impôt corporatif pour effectuer des placements en vue de la retraite d’un particulier. Des évaluations actuarielles doivent être effectuées à une certaine fréquence afin d’assurer la déductibilité des cotisations. Ces évaluations permettent également de déterminer si le RRI est en situation de surplus ou de déficit en fonction des rendements passés. En cas de déficit, il est possible d’effectuer des cotisations supplémentaires pour rétablir la caisse de retraite.

Impacts fiscaux des retraits

Tout comme les REER, toutes les sommes versées du RRI en faveur de son participant sont imposables à la sortie comme un revenu. Lors du décaissement, trois options s’offrent au participant pour bénéficier de sa rente :

• Transfert vers un compte de revenu immobilisé (CRI) ou un REER :
  • Une valeur de transfert sera calculée (donc une portion pourrait devenir immédiatement imposable) et permettra l’envoi de la valeur de transfert au REER si le participant est rattaché à la société, sinon, dans un CRI.
• Souscription d’une rente viagère.
• Paiement d’une prestation à même le régime.

Avantages

• Plafond de cotisation supérieur à celui du REER à partir de l’âge de 38 ans.
• Cotisation déductible du revenu de l’entreprise. Elle permet à la société de réduire son revenu imposable. Le régime est avantageux pour les sociétés qui paient de l’impôt à gros taux, soit 26,5 % ou 20,5 % dans le cas des sociétés situées au Québec qui n’atteignent pas le nombre d’heures minimal.
• Rendement à l’abri de l’impôt pendant la période de cotisation, imposition du revenu seulement lors du décaissement. Permet une optimisation de la planification de placements, les revenus imposables sur une base annuelle dans la société devraient être inclus dans le RRI.
• Si le participant était employé de la société avant la mise en place du RRI et qu’il était payé sous forme de salaire, il est possible de procéder à un rachat de services passés.
• Régime non immobilisé auprès de Retraite Québec lorsque le participant est rattaché à la société, permettant plus de flexibilité.
• Non visé par la saisie d’un créancier en raison du statut de RPA.
• Assure une rente de retraite fixe.
• Pratique pour les transferts d’entreprises familiales.

Inconvénients

• La société qui met en place le régime doit être en bonne santé financière pour assurer les cotisations futures. Dépendamment des provinces, des cotisations annuelles obligatoires sont possibles. Également, des cotisations supplémentaires peuvent être nécessaires au travers du temps.
• Le RRI a un coût de maintien qui doit être évalué.
• Le RRI perd en efficacité s’il n’est pas possible de procéder à des rachats de services passés de son actionnaire.
• Le participant doit minimalement être âgé entre 38 et 71 ans, soit l’âge de conversion de la caisse de retraite en fonds enregistré de revenu retraite (FERR).
• Il est moins avantageux pour une société de déduire les cotisations au RRI si elle ne s’impose pas sur du revenu à gros taux, soit 26,5 % ou 20,5 % dans le cas des sociétés situées au Québec qui n’atteignent pas le nombre d’heures minimal.
• La mise en place à court terme du régime est peu pertinente, c’est-à-dire que la durée de vie du RRI doit être prise en considération.
• L’employé visé doit être rémunéré sous forme de salaire.
• En cas de vente d’entreprise, le régime doit être transféré si on souhaite le conserver.

En bref, le RRI peut être une option pertinente pour un entrepreneur. Comme tout bon régime, il n’est pas universel à tous. Il est donc important de bien analyser ses options, de les comparer pour prendre une décision éclairée.

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