Tant au niveau personnel que commercial, la vie peut nous amener à nous interroger sur notre situation financière. Le contrecoup d’une pandémie mondiale, un divorce ou même un décès soudain peut nous plonger dans une spirale financière infernale. Les programmes d’aide et les soutiens financiers familiaux « love money » peuvent certes aider, mais, qu’en sera-t-il lorsque les remboursements seront requis? Est-ce que les revenus disparus pendant la pandémie sont perdus à jamais ou reviendront-ils lorsque la vie reprendra son cours? Est-ce que les assurances-vie du conjoint seront suffisantes pour couvrir les dépenses funéraires et testamentaires? Est-ce que les sommes nécessaires à l’éducation des enfants seront disponibles? Malheureusement, beaucoup trop souvent la réponse est non. Des ajustements d’urgence seront nécessaires.
Des situations comme celles-ci peuvent requérir les services d’un professionnel autorisé en insolvabilité. Même si le nom peut faire peur, la première tâche du syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est de faire en sorte que les débiteurs n’aient pas à recourir de façon formelle à leur service. Il cherche en premier lieu les solutions moins drastiques.
La première étape consiste à l’évaluation du dossier pour établir un portrait de la situation et juger de l’ampleur de la problématique. C’est après cette étape que le SAI pourra vous proposer une solution formelle ou informelle. Les solutions informelles sont toujours préconisées, puisque les impacts négatifs sont moindres pour le dossier de crédit et les relations avec les créanciers. Si le SAI les trouve appropriées, ce dernier vous conseillera sur les solutions suivantes :
Solutions informelles
Budgétisation : bien que plusieurs personnes auront fait l’exercice avant de consulter le SAI, l’œil expert de ce dernier pourrait permettre de soulever des éléments simples, mais libératoires, qui pourront permettre d’alléger la problématique. Les éléments suivants peuvent être considérés :
- Faire une demande de moratoires de paiements (suspension des paiements temporaires auprès des créanciers).
- Il est parfois possible de négocier le taux d’intérêt sur les cartes de crédit.
- Repasser chaque poste budgétaire et vérifier s’il s’agit d’un besoin de base ou d’un désir. C’est souvent de petites obligations ici et là qui en fin de compte ne sont pas toujours nécessaires, mais qui constituent, mises ensemble, une somme importante (frais d’assurance sur les cartes de crédit souvent très chers, frais de maintien de 3-4 comptes bancaires, assurance de biens trop chère puisque que non négociée depuis plusieurs années, assurance hypothécaire inutilement élevée, forfaits cellulaires, etc.).
Cet exercice est valide autant pour les particuliers que pour les entreprises. Il est toutefois possible que l’exercice n’aide pas suffisamment la situation et qu’un autre outil soit nécessaire et complémentaire à cet exercice, la consolidation.
Consolidation : cet outil peut permettre de réduire le versement mensuel sur nos dettes. Il s’agit d’un refinancement via un prêt personnel ou par un prêt hypothécaire additionnel lorsque possible. Le financement hypothécaire n’est pas l’idéal, mais il peut parfois sauver la situation et éviter une procédure plus dommageable. Lors de la consultation, le SAI pourra vous donner son appréciation de la faisabilité de cette solution, vous guidera sur la façon de présenter le dossier et pourra éventuellement estimer l’impact positif que cette possibilité aura sur votre budget. Lorsque cette possibilité s’applique, il est important d’agir rapidement, avant que la cote de crédit ne soit trop affectée.
Vente d’actifs excédentaires : bien qu’il ne soit jamais heureux de disposer des actifs auxquels nous tenons, il est parfois nécessaire de l’envisager pour éviter le stress financier. Cette éventualité est conseillée lorsque la vente règle la totalité du problème. Si cette solution constitue un simple « plasteur » sur le bobo, le SAI vous guidera éventuellement vers une autre solution.
Mandat de redressement privé : cette solution est de nature plus commerciale. Elle consiste à mandater un professionnel qui s’intéressera en profondeur aux organes financiers et opérationnels de votre entreprise et proposera un plan d’action pour assainir le budget et éventuellement négocier avec les créanciers de gré à gré.
Finalement, lorsque les solutions ci-dessus ne sont pas applicables ou faisables, les solutions « statutaires » peuvent être nécessaires et parfois urgentes. On entend de solutions statutaires des procédures de protection et de règlement de dettes mises en place dans le cadre d’une loi. Ces solutions peuvent être mises en place exclusivement avec un SAI. Ces solutions plus formelles affectent davantage le dossier de crédit, les relations avec les créanciers et sont, même si ce n’est pas nécessairement publicisé, du domaine public.
Solutions formelles
Proposition de consommateur ou concordataire : tant au niveau des entreprises que des particuliers, le syndic peut aider les personnes à trouver un terrain d’entente avec les créanciers en réduisant les dettes et/ou en modifiant les délais de paiement. La proposition est un compromis qui doit être accepté par les créanciers et homologué par le tribunal. Une fois que le/les paiements promis ont été versés au syndic, le solde des dettes non garanties s’efface. Cet outil permet annuellement à plus de 20 000 personnes et entreprises de s’en sortir sans perdre leur actif et leur permet de continuer leur activité commerciale sans le stress de procédure et de saisie que les créanciers peuvent exercer en temps normal.
Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies : l’objectif de cette loi est similaire à la proposition, mais elle vise les entreprises de plus grande envergure ayant 5 millions $ de dettes et plus. Communément appelé un C-36, il est un processus plus malléable que la proposition, mais plus complexe ayant également comme objectif la continuité des opérations et le maintien des emplois.
Faillite : le mot crée des angoisses, mais pourtant, il apporte une solution là où les gens croient qu’il n’y a plus d’espoir. La faillite est vue par plusieurs comme une fin, mais dans la vie de beaucoup de personnes, il s’agit d’un renouveau. Pour les particuliers, la faillite permet souvent de soulager le fardeau financier tout en évitant la saisie de biens essentiels. La faillite permet dans la majorité des cas de conserver la maison et le véhicule afin de continuer une vie presque normale.
Avec l’aide des créanciers et du tribunal, parfois la faillite d’une entreprise peut permettre le transfert des opérations dans une nouvelle corporation, sans faire suivre tout le passif de l’entreprise. Ce processus communément appelé « flip » peut paraître peu éthique et commercialement déraisonnable pour les créanciers et les concurrents. Toutefois, le « flip » vise deux choses, maximiser la valeur des actifs qui serait considérablement réduite s’il y avait un arrêt des opérations et il permet de conserver des emplois locaux. Pour satisfaire au besoin de transparence et d’intégrité dans ce type de dossier, il est nécessaire d’obtenir l’approbation du tribunal. Des rapports attestant de la valeur des actifs et démontrant les processus ayant mené à cette recommandation sont soumis au tribunal. Même si l’outil est disponible, il n’en demeure pas moins que son utilisation est assez restreinte.
En conclusion, nous savons que consulter un SAI n’enchante personne. Toutefois, la vision indépendante que ce dernier peut apporter sur votre situation peut permettre de trouver des solutions simples qui vous échappent puisque vous avez le nez collé au problème. Par ailleurs, il est toujours plus utile de consulter un SAI lorsqu’il y a encore un peu d’oxygène dans la bouteille (liquidité). Il est plus facile de maintenir quelqu’un en vie que de le réanimer. Par ailleurs, l’évaluation initiale du dossier est sans frais. Pourquoi s’en priver lorsque la situation le requiert?
Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’insolvabilité au 1 866 833-1054.