Le Retour de l’État
En raison de la pandémie de COVID-19, l’État a ralenti (voire cesser totalement) ses démarches et ses procédures de recouvrement. À vrai dire, cette période a duré plus de 2 ans. Ayant peu de comptes à rendre à l’État, les débiteurs fiscaux (entreprises ou particuliers) ont eu la vie facile durant cette période. Pour le mauvais payeur chronique, c’était le paradis.
Mais ce temps est révolu et la fête est terminée. Depuis l’automne dernier, les différents services de recouvrement de l’État ont repris du service. Que ce soit par des vérifications fiscales, par l’émission de cotisations fiscales pour non-production ou par des mesures de recouvrement plus agressives, l’intervention de l’État nous apparait plus visible que jamais. Pourtant, l’État n’a repris que sa place dans le paysage économique québécois et canadien.
En ce temps des impôts, plusieurs contribuables n’auront pas les moyens de payer leurs cotisations fiscales.
Dans le cas d’une entreprise incorporée, les administrateurs doivent se méfier et être vigilants. Les autorités fiscales peuvent cotiser directement les administrateurs pour les taxes (TPS/TVQ) et les déductions à la source impayées depuis trop longtemps. Lorsque les démarches de l’État envers les entreprises ne sont pas prises au sérieux, l’État peut collecter les administrateurs. Aussi simple que cela!
Saviez-vous qu’en matière de faillite, les impôts, les arrérages de TPS/TVQ et les arrérages de déductions à la source constituent des dettes libérables? Que ce soit par une proposition de consommateur, une proposition concordataire ou une faillite, les dettes fiscales peuvent être effacées.
Les autorités fiscales contre-attaquent
Saviez-vous que les autorités fiscales sont les seuls créanciers qui peuvent saisir des actifs ou publier des hypothèques légales sans même obtenir un jugement de la Cour?
Bien qu’ils puissent être rapides, il y a normalement une gradation dans leurs mesures de perception. Il ne faut surtout pas ignorer ou jeter aux ordures les lettres et les correspondances transmises par les autorités fiscales. À défaut d’avoir communiqué avec l’État pour conclure une entente de paiement, vous vous exposez à une saisie de votre compte bancaire.
En ce qui a trait à une entreprise, si la dette fiscale n’est pas remboursée selon l’entente convenue, les autorités fiscales enverront des demandes péremptoires de paiement à tous vos clients. De ce fait, vos clients recevront un document leur ordonnant de payer leur compte directement aux autorités fiscales. Si vos clients ne se conforment pas à cet avis, ils seront tenus de payer leur compte deux fois. Qui paie mal paie deux fois.
Si tout cela n’est pas suffisant pour rembourser la créance en totalité, l’État peut publier une hypothèque légale sur les actifs de votre entreprise, exiger une sûreté afin de couvrir une obligation future ou, à défaut, résilier vos numéros de taxes (TPS/TVQ). Cette résiliation signifie dans bien des cas la fin d’une entreprise.
Si vous êtes un particulier dans la même situation, vous pouvez vous attendre à voir votre compte bancaire ou votre salaire saisi par l’État. Les autorités fiscales peuvent publier des hypothèques légales sur vos biens personnels (maison, automobile, chalet, roulotte, etc.), et ce, même si ces biens sont détenus par d’autres personnes (copropriétaires).
Ce qu’il est important de retenir, c’est qu’il existe des solutions pour se sortir de l’endettement fiscal, mais il est très important de consulter un syndic AVANT que les autorités fiscales aient débuté leurs mesures de recouvrement.
Il n’est jamais trop tôt pour consulter un syndic, mais il est souvent trop tard.
Pour en savoir davantage, contactez Guillaume Therrien, CPA, CIRP, syndic autorisé en insolvabilité, associé au 1 866 833-1054.