Dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a annoncé des changements majeurs à compter de l’année d’imposition 2024 concernant l’impôt minimum de remplacement (IMR). Ces modifications visent à mieux cibler l’IMR auprès des particuliers ayant un revenu élevé. Nous vous expliquerons dans les prochaines lignes les changements proposés par le gouvernement fédéral.
L’IMR vise à réduire la proportion de particuliers à revenus élevés ayant recours à divers avantages fiscaux leur permettant de payer peu d’impôt. En résumé, cet impôt s’assure que tous les particuliers paient leur juste part d’impôt et d’éviter cette obligation en utilisant des déductions ou des crédits importants, par exemple la déduction pour gains en capital.
En quoi consiste l’IMR
L’IMR touche tous les particuliers, cependant, la plupart d’entre eux n’ont pas à se soucier de celui-ci puisqu’une minorité de particuliers doivent en payer. Lors de la production de sa déclaration de revenus, le particulier doit calculer son revenu imposable pour le besoin de l’impôt régulier et il doit également calculer un revenu imposable rajusté aux fins du calcul de l’IMR. Bref, les deux calculs d’impôt se font en parallèle. Le particulier devra payer de l’IMR uniquement si celui-ci est plus élevé que son impôt régulier. Lorsqu’il y a de l’IMR à payer, le particulier peut récupérer celui-ci au cours des sept années suivantes. En fait, il s’agit potentiellement d’un impôt temporaire lorsque le particulier est en mesure de le récupérer au complet.
Le revenu imposable rajusté permettant de déterminer l’IMR se calcule à partir du revenu imposable régulier auquel on ajoute ou soustrait plusieurs éléments. L’ajustement le plus courant est le gain en capital. Après avoir procédé aux différents ajustements, il faut appliquer l’exemption de base, soit 40 000 $ (soit le montant avant les modifications proposées comme discuté ci-bas). L’exemption correspond au montant du revenu imposable rajusté en deçà duquel l’IMR ne s’appliquera pas. Finalement, selon les règles actuelles, le taux d’imposition fixe de l’IMR est de 15 % applicable sur le revenu imposable ajusté.
Exemple de situations où l’IMR s’applique
Une des situations les plus probables où l’IMR s’applique est lorsque le particulier déduit de son revenu la déduction pour gains en capital suite à une disposition d’actions admissibles de petite entreprise ou de biens agricoles et de pêche.
Cependant, l’IMR peut aussi s’appliquer lorsque le revenu du particulier est composé de revenus de dividendes ou de gains en capital dus à l’avantage fiscal obtenu par le crédit d’impôt pour dividendes et le taux d’inclusion du gain dans le revenu imposable à 50 %.
Changements proposés par le gouvernement fédéral
Les changements proposés portent sur trois principaux éléments, soit la modification du calcul du revenu imposable rajusté, l’augmentation du montant de l’exonération et du taux d’imposition de l’IMR.
- Modification du calcul du revenu imposable rajusté
Certains éléments qui ne sont pas actuellement inclus dans le calcul du revenu imposable ajusté seront dorénavant assujettis à l’IMR. Également, le taux d’inclusion de certains éléments seront ajustés à la hausse. Voici quelques exemples des nouveaux ajustements :- Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital de 80 % à 100 %.
- Diminution du taux d’inclusion pour le report des pertes en capital et des pertes au titre de placement d’entreprise de 80 % à 50 %.
- Refus de 50 % de différentes déductions, comme celles relativement aux frais d’intérêts et aux frais financiers engagés pour gagner un revenu de biens, aux frais de déménagement et aux frais de garde d’enfants.
- Application de seulement 50 % des crédits d’impôt non remboursables en vue de réduire l’IMR.
- Augmentation du montant de l’exonération de l’IMR
Comme mentionné ci-haut, l’exemption de base est présentement de 40 000 $. À compter du 1er janvier 2024, l’exemption sera augmentée au revenu inférieur de la quatrième tranche d’imposition, soit 173 000 $ pour 2024. Ainsi, l’exemption sera indexée à l’inflation annuellement
- Augmentation du taux de l’IMR
Les modifications proposées par le gouvernement prévoient d’augmenter le taux de l’IMR à 20,5 % au lieu de 15 %.
Impacts des changements
Dans certaines situations, le montant de l’IMR peut être sensiblement plus élevé avec les nouvelles modifications. Cependant, en augmentant le montant de l’exonération, très peu de Canadiens paieront de l’IMR en vertu des règles applicables à compter de 2024.
Autres considérations
Il est premièrement important de mentionner que les autorités fiscales québécoises ont décidé d’emboîter le pas et de s’harmoniser aux changements prévus par le fédéral.
De plus, les particuliers qui prévoient la réalisation d’un gain en capital important prochainement devront valider les impacts des nouvelles règles proposées sur l’IMR. Il sera peut-être avantageux de devancer la réalisation du gain en capital en 2023 afin d’éviter l’IMR ou réduire celui-ci. Également, il est important de planifier la récupération de l’IMR dans les années subséquentes. Dans certaines situations, l’IMR n’est pas toujours facile à récupérer, par exemple, pour un particulier retraité qui aura de plus faibles revenus après la vente de son entreprise. N’hésitez surtout pas à un consulter un fiscaliste afin de planifier le tout.
Pour en savoir davantage, contactez notre équipe de fiscalistes au 1 866 833-2114.