LES AVANTAGES AUX EMPLOYÉS : IMPOSABLES OU NON?

L’automobile utilisée dans le cadre d’un emploi peut causer plusieurs questionnements autant pour l’employeur que l’employé. Voici un résumé des points importants à connaître. Dans le cas où l’employeur fournit l’automobile à l’employé alors l’employeur devra ajouter un avantage imposable à l’employé pour les kilomètres personnels que ce dernier parcourt annuellement.

Cet avantage est composé de deux éléments, l’avantage relatif aux frais de fonctionnement et l’avantage pour le droit d’usage. L’avantage pour le droit de fonctionnement est déterminé en fonction d’un montant par kilomètre parcouru aux fins personnelles, peu importe le type de voitures. Pour l’année 2017, cet avantage s’élève à 0,25 $ par kilomètre personnel parcouru.

Le calcul de l’avantage relatif au droit d’usage est différent. Pour être en mesure de le calculer il faut connaître soit le prix de l’automobile ou la mensualité dans le cas où le véhicule est loué. Si l’utilisation affaires excède 50 %, l’employé peut bénéficier d’une réduction de cet avantage.

Il est important de retenir que l’employé doit fournir à son employeur une copie de son registre de déplacements. Il est généralement beaucoup plus avantageux pour l’employé de voir l’employeur louer l’automobile plutôt que de l’acheter. En effet, le calcul de l’avantage imposable peut parfois être réduit de la moitié par rapport à celui calculé si l’automobile est achetée par l’employeur.

Si le véhicule est plutôt fourni par l’employé, une allocation au kilomètre est non imposable si elle est raisonnable. On considère généralement que les allocations versées en fonction du nombre de kilomètres parcourus sont raisonnables, bien sûr, le montant devra être analysé. Il est aussi important de rappeler qu’une allocation fixe telle que 200 $ par mois est considérée comme non raisonnable et devient automatiquement imposable pour l’employé. Il pourra cependant déduire ses dépenses automobiles dans sa déclaration de revenus pour les déplacements effectués dans le cadre de son emploi. Pour l’employeur, les taux prescrits selon les gouvernements pour 2017 sont de 0,54 $ pour les 5 000 premiers kilomètres parcourus et 0,48 $ pour les suivants. Une allocation supérieure à ces montants versée aux employés devient non déductible pour l’employeur.

Les programmes d’activités physiques

Si l’employeur instaure un programme santé et que ce dernier rembourse une partie des frais d’activité physique engagés par ses employés afin à réduire les absences, à augmenter la productivité et à encourager les employés à prendre leur santé en main, l’Agence du revenu du Canada est d’avis qu’il s’agit d’un avantage imposable, et ce, même si l’employeur peut bénéficier dans une certaine mesure d’avoir des employés plus en santé.

Si l’employeur met à la disposition des employés, à titre gratuit ou moyennant un droit nominal, des installations récréatives qu’il possède et qui sont destinées aux employés, la valeur de l’avantage qu’en tire un employé n’est généralement pas imposable. Notez par exemple un gymnase mis sur pied dans les bureaux administratifs de l’employeur. Lorsque l’employeur verse une cotisation ou un droit d’adhésion l’usage d’installations récréatives pour le compte d’un employé donné, dans un tel cas, la valeur facilement quantifiable de cet avantage devra être ajoutée dans le calcul du revenu d’emploi de l’employé.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter notre équipe de fiscalistes au 418-833-2114.

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