NOUVEAUTÉS – IMPÔT DES PARTICULIERS 2016
Vous avez vendu votre résidence principale? Vous devez maintenant la déclarer.

Auparavant, l’Agence du revenu du Canada exigeait d’un particulier de déclarer la vente de sa résidence uniquement si une partie du gain réalisé n’était pas exonéré par l’exemption pour résidence principale.

Dès l’année d’imposition2016, un particulier qui désire se prévaloir de l’exemption pour résidence principale devra obligatoirement déclarer la vente de sa résidence. Bref, le particulier devra inscrire dans sa déclaration de revenus pour l’année de la disposition, l’adresse de la résidence, l’année de l’acquisition et le prix de vente de cette dernière.

De plus, afin de se prévaloir de l’exemption, la résidence doit également être désignée comme résidence principale dans la déclaration de revenus. Le formulaire T2091 (fédéral) et le TP- 274 (Québec) doivent être complétés afin de désigner un bien comme une résidence principale. Ce formulaire doit être rempli en même temps que la déclaration de revenus pour l’année de la disposition.

Votre revenu de travail a augmenté en 2016? Vous pourriez avoir droit au nouveau crédit d’impôt Bouclier fiscal!

Le Bouclier fiscal est un nouveau crédit d’impôt provincial remboursable. Si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour frais de garde ou le crédit d’impôt relatif à la prime au travail, vous pourriez avoir droit à ce montant. Le Bouclier fiscal permet de compenser une partie de la perte de ces deux crédits qui survient lorsque votre revenu de travail augmente.

La partie du crédit relative à la prime au travail peut atteindre jusqu’à 450 $ pour un couple. Quant à la partie relative aux frais de garde d’enfants elle peut faire augmenter le taux du crédit de quelques points de pourcentage. Le taux du crédit peut jouer entre 26 % et 75 % selon votre revenu familial.

Crédit d’impôt fédéral pour l’accessibilité domiciliaire

Il s’agit d’un nouveau crédit d’impôt non remboursable, débutant en 2016, pouvant être réclamé à l’égard de dépenses engagées pour effectuer des rénovations visant à rendre un domicile plus accessible à une personne handicapée ou une personne âgée de 65 ans ou plus. Ce crédit d’impôt est égal à 15 % des dépenses admissibles d’au plus 10 000 $, pour un crédit maximal de 1 500 $.

Montant pour les activités artistiques et la condition physique des enfants

Le gouvernement fédéral a annoncé l’abolition progressive des crédits pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Dès 2016, les frais maximums admissibles passent de 1 000 $ à 500 $ pour le crédit d’impôt pour la condition physique et de 500 $ à 250 $ dans le cas du crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants. Les deux crédits seront abolis pour les années 2017 et suivantes.

Nouvelle allocation canadienne aux enfants

Depuis juillet 2016, l’allocation canadienne pour enfant (ACE) a remplacé la prestation fiscale canadienne pour enfants et la prestation universelle pour la garde d’enfants. L’ACE est une prestation non imposable pouvant atteindre un montant maximal de 6 400 $ par enfant de moins de 6 ans et un montant maximal de 5 400 $ par enfant de 6 à 17 ans. L’allocation est calculée en fonction de votre situation et votre revenu familial. Les allocations qui seront versées du 1er juin 2017 au 31 juillet 2018 seront calculées selon les renseignements provenant de votre déclaration de revenus 2016.

RénoVert : un crédit d’impôt temporaire pour des rénovations écoresponsables

Ce crédit d’impôt remboursable s’adresse à vous si vous avez ou pensez réaliser des travaux de rénovation écoresponsable à l’égard de votre lieu principal de résidence. Pour bénéficier de ce crédit, les travaux de rénovation doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017. Le crédit correspond à 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 2 500 $ afin d’atteindre un crédit maximal de 10 000 $ par habitation sur une période de deux ans. Prenez note qu’uniquement les dépenses payées donnent droit au crédit.

Vous désirez en savoir davantage, n’hésitez pas à contacter notre équipe de fiscalistes au 418 833-2114.

Télécharger cet article